Taxer les riches

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Tout le monde sait ce qu’est un pauvre. Du moins, presque tout le monde. Bien qu’il en existe plusieurs définitions statistiques, par la pauvreté monétaire absolue (moins de 1,9$ par jour, définition de l’ONU), par la pauvreté monétaire relative (moins de 60% du revenu médian soit en France 1128€ par mois pour une personne seule), par l’approche administrative (toucher le RSA) ou encore par la privation de biens essentiels (logement décent…), elles renvoient toutes à la même idée : devoir se priver pour vivre et ne pas accéder, ou difficilement, à des biens et des services essentiels.

1. Qu’est-ce qu’un riche ?

En revanche, bien plus difficile est la question “qu’est-ce qu’un riche” ? L’INSEE rappelait récemment qu’il n’existe pas de “seuil de richesse” statistique qui puisse guider des politiques publiques, ni en France, ni dans l’OCDE, ni à l’ONU. Une rapide réflexion permet de comprendre pourquoi il n’est pas si facile de définir ce qu’est un riche : pour la plupart des gens, le terme “riches” renvoie aux milliardaires ou aux millionnaires, aux sportifs de haut niveau, aux artistes, aux patrons du CAC40, bref aux “ultra-riches”, à des gens pour qui 10 000€ est un pourboire.

Pourtant, n’est-on pas déjà riche quand on fait partie des 10% des plus hauts revenus de son pays, voire des 20% ? Personnellement je le pense mais il n’existe pas vraiment d’argument scientifique à l’appui de cette idée : c’est par convention qu’on peut considérer comme “riches” les 20% ou 10% du haut de la distribution des revenus. Or, c’est un fait bien connu, les inégalités entre riches sont considérablement plus élevées que les inégalités entre pauvres, parce que les inégalités des riches se jouent sur le patrimoine et que son accumulation est infinie. Il suffit de gagner un peu plus de 3000€ par mois (personne seule) pour entrer dans les 20% les plus riches : c’est le seuil retenu par l’Observatoire des inégalités, soit environ le double du revenu médian. C’est élevé, mais ça n’a rien d’extraordinaire : c’est un salaire facile à atteindre pour un cadre qualifié en milieu de carrière. Le salaire moyen des cadres en EQTP (équivalent temps plein) est d’ailleurs d’un peu plus de 4000€ par mois. Pour entrer dans les 10%, c’est un peu plus (5400€ si l’on prend le revenu disponible, plutôt 4000€ si on compte les seuls salaires) mais cela reste incomparable à ce qu’on gagne quand on commence à s’intéresser au top 1% (plus de 8500€), lui-même très “pauvre” par rapport au top 0,1% (plus de 22 000€), et l’on s’approche des 100 000€ par mois pour les 1000 personnes les mieux payés. Pour rappel, Kilian Mbappé est payé 7 500 000€ par mois, soit 10 000€ de l’heure.

Nous ne parlons encore que des revenus, et non du stock de patrimoine, beaucoup plus élevé, que vous pouvez acquérir sur plusieurs décennies (nous y reviendrons).

2. De quoi parle la gauche quand elle parle des riches ?

“Taxer les riches” est devenu chez certains mouvements politiques (surtout de gauche) une formule convenue, censée résoudre tous les problèmes. Ainsi que l’illustre le tweet en en-tête, d’un journaliste de Mediapart : le déficit des retraites ? Taxez les riches. Le salaire des profs ? Taxez les riches. Le manque de médecins ? Taxez les riches. Les investissements dans le renouvelable ? Taxez les riches, taxez les riches.

Loin de moi l’idée de dire qu’il ne faut pas taxer les riches ; mais justement, de quel type de riche parle-t-on ? Du cadre dans la banque ou l’immobilier, du patron d’une PME qui marche bien, du notaire, de l’expert-comptable, du radiologue qui font tous partie du top 20% voire 10% ? Le hic, c’est que ces gens sont déjà considérablement taxés. Selon le simulateur du ministère du Travail, quelqu’un qui gagne 4000€ par mois reçoit 3300€ après prélèvement à la source : il paie donc déjà près de 20% au titre de l’impôt sur le revenu mais coûte à son employeur la bagatelle de… 7160€ par mois ! Du fait des nombreux allègements de cotisations pour les bas salaires (et de la cotisation spécifique 1,5% cadres), les cotisations des cadres sont bien plus élevées que celles des non-cadres : au niveau du SMIC, il y a peu de cotisations et la différence entre le net payé et le coût total employeur est faible, de l’ordre de 400€ par mois, là où elle est de plusieurs milliers d’euros pour un cadre.

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De manière générale, les cadres cotisent bien plus à la Sécurité sociale qu’ils ne perçoivent (ils sont contributeurs nets), notamment du fait qu’ils sont peu touchés par le chômage. Pour reprendre la formule d’Osons Causer, les cadres sont des gens ordinaires, des riches qu’on croise,  par opposition aux ultra-riches dont nous parlerons après, qui vivent en vase clos et que vous ne croisez pas le samedi au supermarché.

Entendons-nous bien : que les cadres bien payés contribuent davantage n’est que justice, mais on doit alors reconnaître que cette catégorie de la population n’échappe pas à l’impôt, bien au contraire. Il y a plus de dix ans, j’étais en licence d’économie (ça ne me rajeunit pas…) et je lisais Pour une révolution fiscale de Thomas Piketty, qui n’était pas si connu à l’époque. J’en avais fait une chronique, soulignant les qualités du livre mais aussi ses raccourcis. Or voici le genre de graphique qu’on trouve dans le livre :

Même Piketty admet que le taux d’imposition ne commence à décroître qu’à partir des 5% les plus riches, faiblement d’abord, puis plus franchement à partir des 1% les plus riches, avant de devenir dérisoire et inférieure à la moyenne à partir d’un revenu brut de plus de 14 000€ par mois (soit dans les 17 000€ aujourd’hui), ce qui est bien mis en évidence par le choix de l’échelle des abscisses. Qui échappe réellement à l’impôt ? Pas le cadre typique, mais une poignée de gens ultra-payés : 17 000€ par mois n’a rien à voir avec le salaire d’un cadre « normal ». Les cadres, même très bien payés, jusqu’au top 3 ou 4% (plus de 7000€ par mois) contribuent considérablement à la Sécurité sociale et paient beaucoup d’impôt, beaucoup plus que les pauvres, proportionnellement à leurs revenus. Et c’est Piketty qui le dit.

3. Riches = milliardaires ?

Quand la gauche parle de taxer les riches, elle ne parle donc pas du cadre moyen. Elle a surtout en tête les multimillionnaires et les milliardaires. Les très, très riches. Eux paient, proportionnellement à leurs revenus, très peu d’impôts. Lorsque Mélenchon proposait de faire passer la dernière tranche d’impôt sur le revenu à 90%, cela concernait les salaires supérieurs à 400 000€ par an, une somme très élevée. Cécile Duflot, qui préside l’association Oxfam France, a fait des milliardaires son cheval de bataille. Régulièrement, Oxfam produit des rapports pour dénoncer les inégalités et appeler à se débarrasser (fiscalement) des milliardaires. Malgré les approximations grossières de ces rapports, ils sont fortement médiatisés. Normal, Oxfam propose des solutions magiques, qui font consensus (« yaka taxer les riches »), faciles à comprendre et agrémentées de comparaisons foireuses qui restent dans les mémoires, du genre « en taxant Bernard Arnault de 2% on pourrait quadrupler le budget de l’hôpital, offrir un chèque de 25000€ à tous les Français, payer leurs factures de gaz et la litière de leur chat ».

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Je tiens à préciser que je crois avec Duflot qu’une société juste n’a pas vraiment besoin de milliardaires. Cependant, ce type d’approche pose plusieurs problèmes.

Le premier, c’est que cela donne une vision exagérée des inégalités dans un pays. Par définition, les milliardaires ont une richesse très élevée. On l’a dit, la courbe de la richesse est rapidement exponentielle passée un certain niveau de revenus. Dès lors, toute comparaison entre la richesse d’un milliardaire et celle du Français moyen aboutira à des chiffres indécents. Cela donne alors l’image d’une société extrêmement inégalitaire, d’un “enfer libéral”. Sauf qu’ils sont très peu nombreux ! Qu’est-ce qui est le plus juste, d’un point de vue statistique ? Mettre la focale sur une poignée de milliardaires ou comparer les 10% du haut avec les 10% du bas ? Il n’y a pas de réponse absolue à cette question ; néanmoins, les indicateurs statistiques habituellement utilisés par les spécialistes des inégalités sont tous basés sur une comparaison globale des inégalités dans la société, en prenant à minima des tranches de 10% (rapport interdécile), ou de 20% (ratio S80/S20), voire de toute la société (indice de Gini, indice de Theil).

Or, ces indicateurs disent tous la même chose : la France est l’un des pays les moins inégalitaires au monde. Et les inégalités ont très peu progressé en quarante ans.

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Aussi trivial que celui puisse paraître, la redistribution… redistribue, et plutôt bien d’ailleurs. Dans le Portrait social de l’INSEE (2019), on apprend ainsi que le rapport entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres passe de 22,2 avant redistribution à seulement 5,6 après. La redistribution réduit donc les inégalités d’un facteur 4 ! On y apprend au passage que sans la redistribution le revenu des 10% les plus pauvres serait de …. 274€ par mois. Il suffit de penser à la situation américaine, où les inégalités sont considérablement plus élevées, pour nuancer le cas de la France. Il est très discutable de se concentrer sur les milliardaires, spécialement quand on parle de moyennes mondiales, alors que la France (l’Europe en général) est bien plus égalitaire que le reste du monde. En témoigne encore un graphique :

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4. Taxer les riches : patrimoine ou revenus ?

Le second problème de l’approche d’Oxfam, plus grave, est la confusion entretenue (volontairement ?) entre revenus et patrimoine. Naturellement, Bernard Arnault, PDG de LVMH, est fort bien payé (de l’ordre de 100 millions par an), mais même en mettant bout à bout tous ses revenus, on est très loin des chiffres avancés par Oxfam qui permettraient de “quadrupler le budget de l’hôpital”.

Pour aboutir à ses comparaisons douteuses, Oxfam prend en fait le patrimoine des milliardaires, pas leurs revenus. Les graphiques ci-dessous, qu’on trouve typiquement dans les publications de gauche et qui servent de justification pour défendre le taxez les riches sont tous basés sur le patrimoine des milliardaires. Bernard Arnault, plus riche fortune française, aurait ainsi vu sa richesse progresser de la bagatelle de 94 milliards d’euros pendant le covid. Il est ensuite facile de comparer ce chiffre avec le budget de l’hôpital, ou de l’éducation nationale, et d’en tirer les conclusions qui s’imposent (c’est le cas de le dire).

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Sauf que revenus et patrimoines, ce n’est pas du tout la même chose ! Un revenu est un flux, un patrimoine est un stock. Le patrimoine fournit des revenus (le loyer dans le cas d’un patrimoine immobilier, le dividende dans le cas d’un patrimoine mobilier) mais celui-ci est évidemment très inférieur à la valeur marchande du patrimoine.

Un Français lambda a pour principal patrimoine sa résidence principale. S’il est cadre, parisien et bien payé, celle-ci peut valoir, mettons, 600 000€, mais ce patrimoine n’est encaissé que si le cadre vend sa maison. Les 600K sont une estimation de la valeur de l’actif, pas un revenu qu’on peut toucher sur son compte. S’agissant d’un bien immobilier, on doit de toute façon se loger donc le cadre qui vend et touche effectivement 600K (en étant lourdement taxé au passage par les droits de mutations), devra réacheter ailleurs. De plus, il s’agit ici d’un patrimoine brut, qui est très inférieur lorsque la personne n’a pas fini de rembourser son prêt, le cas le plus courant chez les actifs. Si vous venez d’acheter votre habitation à 600 000€ financé par un emprunt, votre patrimoine net est en fait négatif.

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Quid des milliardaires ? Leur patrimoine est composé en immense majorité de la valeur des actions qu’ils possèdent multiplié par leur prix. Pourquoi la fortune d’un Arnault (LVMH) ou d’un Saadé (CMA-CGM) a-t-elle explosé depuis la crise sanitaire ? Parce que leurs entreprises respectives se portent à merveille. CMA-CGM (armateur basé à Marseille), a engrangé des profits records du fait l’explosion du prix du transport maritime. Sa valorisation boursière a grimpé.  Or la famille Saadé détient 75% des actions du groupe. En seulement deux ans, le PDG de CMA-CGM a ainsi vu sa fortune multipliée par…. six ! On peut en dire autant de LVMH, dont l’action (pour une raison que j’ignore) a doublé en deux ans :

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5. Taxer les actions pour financer les services publics ?

Les chiffres avancés par Oxfam consistent à dire qu’on pourrait facilement taxer la valeur du patrimoine financier de LMVH (ou toute autre entreprise possédée par un milliardaire) pour financer les services publics. On le fait bien pour l’immobilier avec la taxe foncière ! Mais il y a beaucoup de différences entre une taxe sur la valeur des actions et une taxe sur un bien immobilier, j’en vois au moins trois :

La valeur des actions évolue rapidement, au jour le jour en fonction de la cotation, c’est-à-dire principalement des perspectives de profit évaluées par les investisseurs. Quand l’entreprise va bien et qu’on pense qu’elle va aller encore mieux, on achète, l’action monte, et inversement (simple). Un revirement de stratégie, un revers brutal, un changement sur le marché, et c’est la dégringolade. Sur le long terme, l’action monte généralement, mais sur quelques mois à quelques années, on n’est sûr de rien. A l’inverse, la valeur d’un bien immobilier évolue lentement en fonction de l’offre et de la demande de logements. De plus, un bien immobilier est un  actif tangible : puisqu’il y a toujours les murs et le toit, une maison même en très mauvais état ne peut jamais valoir 0 ; une action, si.

Dire qu’on peut récolter les 12 milliards qui manquent au système de retraite français en taxant la fortune des 42 milliardaires à 2% revient à dire que ce patrimoine est fixe et qu’il ne va pas évoluer. C’est absurde. Il évolue spontanément sous l’effet des mouvements d’achats et de vente et plus ceux-ci sont massifs, plus le prix évolue. Jeff Bezos possède environ 11% des actions d’Amazon (soit 120 milliards de dollars, suffisamment pour faire de lui l’un des hommes les plus riches du monde), mais en aucune manière il ne peut convertir rapidement cette somme en cash : s’il vendait tout rapidement, le cours de l’action s’effondrerait. La valorisation boursière d’un géant comme LVMH ou CMA-CGM peut changer de plusieurs milliards d’euros en quelques jours. Il n’y a aucune certitude pour l’Etat récupérer la somme attendue. La valeur d’un patrimoine mobilier est volatile par définition, il est donc plus difficile à taxer qu’un patrimoine immobilier ou des objets de valeur.

Deuxièmement, les investisseurs attendent un revenu d’un action. Le revenu d’une action, c’est le dividende. Pourquoi alors ne pas taxer les dividendes ? C’est bien évidemment déjà le cas ! Mais on est loin des chiffres d’Oxfam. Pour l’année 2022, les dividendes versés par le CAC40 s’élèveraient à 44 milliards environ. C’est beaucoup, mais même en imaginant qu’on prend tout (ce qui est parfaitement absurde, plus personne n’investirait nul part et l’économie française s’en porterait bien plus mal), cela reste très inférieur au budget de l’Education nationale (~60 milliards par an), sans parler des retraites (~330 milliards par an),  et ne permettrait certainement pas de “quadrupler le budget de l’hôpital”. A combien sont taxées les dividendes ? Depuis la réforme Macron de “flat tax”, elles le sont à 30% (avant, c’était plutôt 45%). En réalité, c’est bien plus, car le dividende n’est versé que si l’entreprise réalise un profit, lequel est taxé à 25%. Si l’on part de la marge brute (ou EBE, une fois les salaires versés), le dividende n’intervient qu’à la fin, et a dès lors été taxée au minimum à 47%, en additionnant IS et flat tax.  Les dividendes ne représentent qu’une fraction de la valeur du patrimoine financier (comme un loyer ne représente qu’une fraction de la valeur de la maison) et sont déjà très largement taxés.

Enfin, les investisseurs réagissent évidemment aux taxes sur leur patrimoine et la valeur des actions en est affecté. Prenons un exemple simple expliqué ici par le professeur de finances Sylvain Catherine. Une action vaut 100€, rapporte 2€ de dividendes et l’Etat, suivant la proposition d’Oxfam, décide de la taxer à 2%. Il est impossible que la taxe rapporte 2€ par an comme attendu, puisque cela signifierait que les investisseurs ne réagissent pas du tout à la taxe : l’action ne rapporte plus rien (2-2=0), mais elle vaudrait le même prix de 100€. Impossible. Selon Catherine, la valeur de l’action diminue à 50€, et l’Etat récupéra donc 2% de 50€ soit 1€. Toutes choses égales par ailleurs, les taxes sur les dividendes affectent la valorisation boursière instantanément (contrairement à la taxe foncière) et réduisent l’assiette taxable. 

Cela pose aussi une autre question, que je ne développe pas, sur le contrôle stratégique des grandes entreprises françaises dans la mesure où des ventes d’actions (pour payer une taxe par exemple) feraient passer celles-ci sous contrôle étranger.

Conclusion

Au risque de me répéter, il ne s’agit certainement pas de dire ici qu’il ne faut pas, ou qu’on ne peut pas taxer les riches. Les points principaux que j’ai essayé de développer est que si par riche on entend les 20% les mieux payés, ils sont déjà considérablement taxés. Si par contre on entend le top 1% et au-delà, il y a beaucoup d’argent à aller chercher mais celui-ci est bien plus difficile à taxer : revenus et patrimoines sont deux choses différentes et le patrimoine d’un milliardaire n’a pas grand chose à voir avec celui d’un cadre, même très bien payé.

Une piste me paraît claire, cependant : si l’on veut réellement taxer les ultra-riches, qui contribuent peu au système social en proportion de leurs revenus, ce sont les profits de leurs entreprises qu’il faut mieux taxer. En commençant par les niches fiscales diverses : tenez, CMA-CGM dont j’ai parlé plus haut bénéficie d’un régime fiscal spécial, fort avantageux. Le grand sujet de la gauche, c’est la taxation des profits des multinationales et les paradis fiscaux (sur ce sujet, on progresse, mais lentement), plutôt que les approximations grossières des associations militantes.

Une réflexion sur “Taxer les riches

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