Florilège commenté des différents arguments entendus dans le débat qui nous occupe.
NB : dans ce qui suit, je distingue les arguments irrecevables, c’est-à-dire faibles, des arguments recevables (forts). On notera que le caractère de vérité d’un argument ne dépend pas à priori de sa force argumentative : un argument peut être exact mais faible. En revanche un argument fort est nécessairement exact, en partie au moins.
Les arguments irrecevables
Les contres
#1 – « C’est un lobby gay qui veut la revendication du mariage, pas une majorité d’homosexuels »
#2 – « L’homosexualité est contre-nature »
#3 – « C’est un changement de civilisation »
#4 – « Les couples de même sexe sont moins stables que les autres »
Les pours
#5 – « Je ne vois pas en quoi ça concerne les hétérosexuels »
#6 – « La France est en retard »
#7 – « Il faut donner à tous les mêmes droits »
#8 – « Les opposants sont homophobes »
Les arguments recevables
Les pours
#9 – « Les homosexuels ne peuvent pas se marier, c’est une discrimination »
#10 – « Les familles homosexuelles existent de fait, autant les encadrer »
Les contres
#11 – « L’altérité est importante pour les enfants »
#12 – « On va vers la PMA et la GPA »
#13 – « Le mariage pour tous, c’est la destruction du mariage »
Les arguments irrecevables
Les contres
#1 « C’est un lobby gay qui veut la revendication du mariage, pas une majorité d’homosexuels »
Voici un argument parfaitement irrecevable. Curieusement il a été avancé par plusieurs homosexuels opposés au projet, je pense notamment à Philippe Ariño (qui a fondé un site internet pour donner la parole aux homosexuels opposés au projet), Xavier Bongibault, fondateur de l’association « Plus Gay sans mariage », ou encore Jean-Pier Delaume-Myard, réalisateur homosexuel qui a aussi fait parler de lui en opposant « gay » à « homosexuel » et en se prononçant contre le projet de loi. Ariño et Bongibault sont les plus radicaux puisque le premier estime que le projet de « mariage pour tous » est homophobe, tandis que le second s’est illustré en comparant Hollande à Hitler.
Que ce soit clair, le parcours personnel de ces personnes, le regard qu’ils ont du « milieu » –et que je n’ai pas– est respectable. Mais on ne saurait transformer une expérience personnelle en vérité universelle. D’une part, ces personnes, pas plus d’ailleurs qu’Act-up ou Nicolas Gougain –le porte-parole de l’Inter-LGBT– ne peuvent prétendre représenter l’ensemble des homosexuels. J’ai lu il y a quelques mois « Ne deviens pas Gay, tu finiras triste », un livre écrit sous pseudonyme par un certain « Sébastien » (c’est un recueil d’entretien avec le journaliste Pierre Pastré). Sébastien a été homosexuel dans le milieu parisien pendant plus de 20 ans et, dans ce témoignage, critique sévèrement le milieu gay, en s’opposant au PACS (le livre date de 1998). Il n’y a aucune raison de penser que ce témoignage n’est pas sincère, dont même une association de défense des homosexuels plutôt à gauche comme David et Jonathan a reconnu, malgré des réserves, une certaine justesse.
Mais le témoignage de Sébastien, comme celui d’Ariño ou de Bongibault, doit être pris pour ce qu’il est : un témoignage, précisément, une lecture subjective du monde homosexuel. Le problème de ces relais médiatiques –problème qui concerne d’ailleurs toutes les personnes ayant une qualité particulière et amenées à s’exprimer sur un sujet donné dans les médias– est la confusion dans leur discours entre « ce que je dis à titre personnel, en tant qu’homosexuel » et « une parole d’expert connaissant le monde homosexuel ». Or, n’étant pas jusqu’à preuve du contraire des experts du sujet sur lequel ils s’expriment –peut-il d’ailleurs y avoir un expert en homosexualité ?— et appuyant assez peu leur propos sur des données fiables, on doit s’en tenir au fait que leur discours ne vaut que comme expérience personnelle. L’explication que donne Philippe Ariño de l’homosexualité, par exemple –il établit des liens avec le viol– est pour le moins discutable. Une expérience personnelle est toujours intéressante, mais elle souvent invérifiable, en plus de risquer d’universaliser à partir de son nombril.
Sans doute les « lobbys LGBT » ne représentent pas tous les homosexuels, et l’exubérance débauchée de la LGBT Pride ne fait, je suppose, pas la joie de tous ceux qui éprouvent un désir homophile. De là à prétendre qu’une majorité d’homosexuels est opposée au projet, il y a un invérifiable pas que je me garderai de franchir. Eusse-t-elle été d’ailleurs une revendication portée par une minorité d’homosexuels qu’elle mériterait d’être examinée. Pour maintenir l’interdiction du droit de vote des femmes, on a parfois avancé l’argument que la plupart d’entre elles ne souhaitaient pas voter et parfois c’était vrai ! Eût-il fallu continuer à réserver le vote aux hommes parce qu’une minorité de suffragettes souhaitait participer à la vie politique ?
#2 « L’homosexualité est contre-nature »
Oui et non.
Certes, personne, moins quelques constructivistes délirants, n’est assez aveugle pour contester qu’engendrer un être humain exige un homme et une femme dont les sexes sont étudiés pour s’emboiter et se compléter. En sorte qu’on peut affirmer que « la nature » a fait deux sexes différents et complémentaires, dont l’association assure la reproduction de l’espèce, mâle et femelle comme chez la plupart des espèces animales. De cette lapalissade découle que l’homosexualité, parce qu’elle est une sexualité entre même sexe et à ce titre naturellement incapable d’engendrer, est « contre-nature », ou plutôt « a-nature », la nature étant ici assimilée à la biologie, à ce qui dans notre génotype/phénotype/caryotype fait qu’il faut un homme et une femme pour engendrer un petit humain et non deux hommes, ou deux femmes. Et le fait qu’on ait observé des pratiques homosexuelles chez d’autres espèces animales ne change rien à l’affaire, sinon que lesdites espèces ont des comportements… culturels. On n’a d’ailleurs heureusement pas découvert de gène de l’homosexualité (ce qui ne veut pas dire qu’elle est un choix conscient, mais passons).
Le problème, c’est qu’utiliser l’argument « l’homosexualité est contre-nature » dans le débat sur le mariage pour tous revient à admettre implicitement un naturalisme archaïque. Précisément, toute l’humanité est contre-nature ! en ce sens que le devenir humain se fait dans un affranchissement (au moins partiel) des déterminismes naturels. A l’état naturel, l’homo sapiens nourrisson ne sait ni écrire, ni parler, ni maîtriser ses sphincters ! Le mariage, fut-il hétérosexuel, est une institution, c’est-à-dire tout ce qu’il y a de plus social, culturel et donc a-naturel. C’était d’ailleurs le principal argument de Nietzsche et de Diderot, entre autres, pour s’opposer au mariage, surtout dans sa version chrétienne. Laurent Joffrin avait donc raison de souligner dans un éditorial d’octobre (intitulé « Marions-les ! ») « qu’un fait de nature n’est pas un fait de droit ou de civilisation. La civilisation, au contraire, consiste le plus souvent à s’échapper de la nature pour imaginer des lois adaptées aux hommes et aux femmes. La nature obéit à la loi du plus fort. Faudrait-il s’en inspirer pour rédiger nos codes ? Depuis l’Empire romain, au moins, on a décidé que non. »
Il faut donc raison garder à l’invocation de la « nature », vu que le naturalisme le plus abouti a déjà été tenté vers 1940, et qu’il porte pour nom nazisme, selon lequel la société humaine doit imiter la nature où le fort écrase (mange) le faible et donc éliminer les faibles (handicapés) et les êtres jugés inférieurs (Juifs, tziganes, homosexuels, etc.). Ne tenir compte que des caractères génético-morphologiques naturels, et la sexualité devient un simple instinct de reproduction, monolithique et intangible. Place est éventuellement laissée au plaisir (Homo sapiens dispose de récepteurs opiacés) mais la sexualité dans ce qu’elle a de culturel, de l’érotisme à l’institution du mariage, disparaît. Les différences biologiques entre l’homme et la femme sont sacralisées, au mépris des différences individuelles et culturelles. Pour caricaturer : l’homme doit-il être le seul à faire du sport au prétexte qu’il développe en moyenne 20% de masse musculaire en plus ?
On ne peut ignorer le poids du culturel et de l’Histoire, plus généralement la complexité de la sexualité qui inclut de nombreux organes (pas seulement génitaux et hormonaux : l’érection se contrôle par le cerveau !). Plus qu’un instinct sexuel, l’Homme a des pulsions, qui incluent des schèmes et des influences psychologiques et culturelles, ce que les sociologues appellent justement le « genre ». De même la conception naturaliste ignore le génie inventif et technique de l’Homme pour faire de la nature un pur déterminisme qui impose à la société des rôles prédéterminés (devant se conformer à ce que la nature/Dieu a attribué à chacun). Cela interdit par définition tout progrès technique ou scientifique. Le plus grave reste finalement que le naturalisme ne laisse à l’Homme qu’une faible marge de liberté, le réduisant à la résilience, à accepter la place que la nature lui donne (ou ne lui donne pas).
#3 « C’est un changement de civilisation » (variante : « on a toujours fait comme ça »).
Oui et non, bis repetitas.
Il y a deux questions dans cet argument : 1. l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe constitue-t-il un changement d’importance ? (c’est la question empirique, on peut y répondre par l’histoire et la sociologie) 2. ce changement est-il souhaitable ? (c’est la question morale, on y répond en s’appuyant en définitive sur les valeurs, donc par la philosophie)
Or, se contenter de parler de « changement de civilisation » ne permet de répondre qu’à la première de ces deux questions. Même en admettant (cf. infra) que l’institution du mariage soit cette chose intangible et universelle consacrant la procréation de deux époux de sexe différents, et que de ce fait, faire du mariage une institution entre deux personnes quels que soient leurs sexes constitue un changement d’importance (de civilisation, n’exagérons rien), l’argument reste irrecevable et la raison en est simple : rien n’interdit à priori d’évoluer.
Cette méfiance par principe du changement, typiquement conservatrice, a malheureusement été avancée dans des débats qui sembleraient aujourd’hui totalement archaïques. On a utilisé l’argument du « ça a toujours été comme ça » pour s’opposer à l’interdiction de la peine de mort, de l’esclavage, à l’autorisation du travail des femmes, etc. L’argument est donc un peu moisi. Il suffit d’y répondre : « et alors ? »
#4 « Les couples de même sexe sont moins stables que les autres »
Ce qui est intéressant avec cet argument, c’est qu’il est exact tout en étant irrecevable.
Est-il exact ? Encore une fois on ne peut s’en tenir aux témoignages individuels, du genre de ceux que Rue89 et autres médias apôtres de la cause progressiste se font les échos quotidiens : « je suis homosexuel et en couple stable, je le vis bien, merci », etc. On peut avoir une approche plus statistique montrant que, toute chose égale par ailleurs et en moyenne, la stabilité des couples de même sexe est moindre que celle des couples de sexe différents.
Notons d’abord que les enquêtes qui ont été menées ici et là (enquête par l’Office national des statistiques britannique en 2005, enquête « Contexte de la sexualité en France » dont la dernière remonte à 2007, sondages commandés par Têtu…) dénombrent entre 1 et 5% d’homosexuels dans la population. Naturellement, le pourcentage varie selon que l’on retienne comme homosexuels ceux qui se définissent comme tels (là, les chiffres tournent autour de 1%), ceux qui affirment avoir eu des relations sexuelles homosexuelles au cours des 12 derniers mois (entre 1 et 2%) ou ceux qui affirment ressentir de l’attirance pour les personnes du même sexe (les chiffres gravitent alors entre 4% pour les hommes et 6% pour les femmes, qui les avouent plus facilement), avec évidemment des nuances (plus d’homosexuels en ville qu’à la campagne, plus d’homosexuels parmi les personnes ayant fait de longues études). Le sondage de l’Ifop pour Têtu (2011) confirme à peu près ces chiffres puisque il révèle à peu près 3% d’homosexuels dans la population, 3,5% de bisexuels.
Or, d’après l’INSEE le taux de rupture de Pacs était à la fin de l’année 2007 de 13,4%. Le nombre total de Pacs conclut par des personnes de mêmes sexe était, sur la période 2000-2010 (inclus), toujours d’après l’INSEE, de 63 609. En supposant que le taux de rupture de Pacs se soit maintenu depuis 2007 (ce qui est très probable), on peut retirer de ce chiffre 8 523 Pacs (0,134 63609) dissous depuis 2000, l’année 1999 n’est pas représentative étant donné que le Pacs a été institué en novembre. Il reste donc autour de 55 085 Pacs toujours en cours entre des personnes de même sexe en 2010. Un Pacs se concluant à deux, on a donc 110 170 personnes homosexuelles pacsées en 2010.
Le nombre des personnes 18 ans au moins en France était, en 2012 (INSEE) de 50 892 994 (il faut télécharger la feuille de calcul pour obtenir ce résultat). Je retiens l’âge de 18 ans car c’est l’âge légal de conclusion d’un Pacs. Si l’on s’en tient à un chiffre de 3% d’homosexuels en France, cela signifie qu’il y a approximativement 1 526 789 homosexuels en France. Nous avons vu que 110 170 d’entre eux étaient pacsés. On obtient la statistique suivante : 7,2% (110 170/1 526 789) des homosexuels sont Pacsés. C’est une moyenne qui peut être plus basse : si l’on augmente la proportion d’homosexuels à 5% de la population (en supposant par exemple d’une partie de la population homosexuelle mais qui n’ose pas l’avouer aux sondeurs), le chiffre est plus faible : 4,1%. Elle peut aussi être plus haute: si l’on tient le chiffre de 1% d’homosexuels, le résultat tourne autour de 20%.
En conséquence et même en tenant compte d’un certain nombre de biais statistiques inhérents à ce type de calculs, il semble que la proportion de Pacs dans la population homosexuelle soit faible, 20% au plus, plus probablement autour de 10%. Ils représentent d’ailleurs moins de 6% des Pacs conclus.
Il reste à comparer ces statistiques avec celle des hétérosexuels. Le calcul semble plus compliqué, car ils ont à leur disposition deux formes d’unions civilement reconnues : le Pacs et le mariage. L’INSEE permet néanmoins d’essayer l’exercice : en 2006 58,4% de la population de 15 et plus est en couple. Parmi ces 58,4%, 78% sont mariés. Soit environ 45,5% de la population qui est mariée. Supposons qu’une partie de ces 58,4% sont des couples de même sexe, mettons 10% pour faire large. On a donc 52,56% (0,9*58,4) de la population française vivant dans un couple de sexe opposés, dont 78% sont mariés, soit 40,99% de la population en couple marié. Dans un autre document à la case « état matrimonial des personnes de 15 ans ou plus », l’INSEE donne le chiffre de 48,6% de personnes mariées, ce qui confirme ce résultat, autour de 45-50% (sachant que dans ces statistiques les personnes divorcées ont été retirées). Notons d’ailleurs que le chiffre est plus élevé si l’on s’en tenait, pour être rigoureux, aux personnes de 18 ans et plus (comme précédemment) mais je n’ai pas trouvé les statistiques.
Ce genre d’exercice statistique est sûrement pourvu de biais. Mais je doute pour autant que l’on puisse arriver à des conclusions sensiblement différentes. A savoir que les couples homosexuels font au minimum deux fois moins souvent et plus probablement quatre fois moins souvent reconnaître leur union devant la loi que les couples hétérosexuels. D’ailleurs, d’autres statistiques viennent confirmer que les homosexuels vivent moins en couple stable que les hétérosexuels. D’après le sondage commandé par Têtu, je cite, que « l’étude menée par l’Ifop pour le compte de TÊTU offre quelques indications quant à la vie en couple et la présence d’enfant(s) dans les foyers des personnes interrogées. Concernant le premier point, 55% des bisexuels et 46% des homosexuels déclarent vivre en couple, soit des proportions plus faibles que chez les hétérosexuels (70%).»
Quant à leurs pratiques sexuelles, elles sont bien plus « à risque » que ces derniers puisque d’après de l’Institut de Veille Sanitaire, la plus haute autorité sanitaire en France, « la prévalence [du sida] chez les homosexuels sexuellement actifs est près de 120 fois plus élevée que chez les hétérosexuels. » C’est d’ailleurs dans cette communauté que le sida est d’abord apparu. Alors qu’ils représentent moins de 5% de la population, les homosexuels concentrent plus de 20% des nouveaux cas de sida chaque année. L’IVS conclut : « La surveillance de l’infection à VIH en France montre que les homosexuels masculins font partie des populations les plus touchées par l’épidémie en France. Les résultats des enquêtes comportementales, qui montrent une reprise des pratiques à risque, et la surveillance des infections sexuellement transmissibles viennent corroborer les informations issues des données de la notification obligatoire du VIH/sida et de la surveillance virologique. »
Terminons pour l’exercice statistique en mentionnant que certaines études (par exemple cette étude citée par l’INED, 2004, portant sur la Norvège et la Suède) font état d’un risque supérieur de divorce (page 14 dans le document) de 50% pour les couples homosexuels masculins et 167% pour les couples homosexuelles féminins, par rapport aux couples hétérosexuels. Si l’on contrôle les variables démographiques qui provoquent un risque de divorce, la situation n’est pas meilleure : 37% de plus pour les gays et 200% pour les lesbiennes. Page 14, cette étude est explicite : « An introductory model without further explanatory variables (Raw model) shows that the divorce risk in partnerships of men appears 50 percent higher than the corresponding risk in heterosexual marriages, and that the divorce risk in partnerships of women is about the double of that of men. » Après avoir écarté les éléments qui pourraient expliquer cet écart (les couples de même sexe ont souvent un écart d’âge plus important, comprennent plus souvent un conjoint étranger, mais en revanche ont un niveau socio-économique généralement plus élevé et sont plus âgés), l’étude développe une cause majeure : « One basic difference between same-sex partnerships and opposite-sex marriages is that most often the former family type does not produce children. It could therefore be the case that the relatively lower divorce risk of heterosexual marriages to some extent is related to their parenting. » La conclusion est sans appel : « We found that divorce risks are higher in same-sex partnerships than in opposite-sex marriages, and that unions of lesbians are considerably less stable, or more dynamic, than unions of gay men. »
Notons aussi qu’une conférence faite par des sociologues, anthropologues et historiens, relatée ici (un des intervenants ayant écrit un dictionnaire de l’homophobie, on peut difficilement le soupçonner d’homophobie) insistait sur la « spatialité sexuelle » de la communauté homosexuelle (importance très grand des lieux de drague, etc.). L’ethnologue Bruno Proth va jusqu’à écrire, en concordance pour le coup avec Ariño et consorts : « Chez les hétérosexuels l’accès au corps de la femme est difficile par les codes sociaux établis, sauf dans le cas de la prostitution. Chez les homosexuels, les codes d’accès au corps de l’autre existent et rendent plus aisés cet accès : par une allure, un stationnement, un regard, on s’offre plus facilement à l’autre. »
Sous un déluge de statistiques assez solides j’affirme donc qu’en moyenne, les couples de même sexe sont moins stables que les couples de sexe différents. Je n’en fais pas une généralité. Mais cette instabilité supérieure me semble difficilement contestable. Après tout, ce n’est pas étonnant puisque le libertarisme est traditionnellement revendiqué par la communauté homosexuelle, qui s’identifie assez fortement à la libération sexuelle des années 70 (il suffit de parcourir le site d’Act-Up et autres Têtu pour s’en convaincre).
Est-ce pour autant un argument contre le mariage pour tous ? Pas vraiment. A supposer même que 99% des homosexuels, héritiers d’une culture libertaire selon laquelle rien n’est plus à vomir que le mariage, cette institution bourgeoise et patriarcale, rejettent ce projet, qu’est-ce qui empêcherait de le défendre pour les 1% stables et qui ont un désir de mariage véritable ? A supposer que 99% d’entre eux n’ont pas l’intention de se marier, qu’est ce qui empêcherait de le défendre pour le symbole, et pour, derechef, le 1% qui veut se marier ? L’argument de la majorité, et l’argument sociologique de la stabilité des couples de même sexe, pourtant exact, ne tient pas.
Les pours
#5 « Je ne vois pas en quoi ça concerne les hétérosexuels »
On confond, avec cet argument, individuel et collectif. Il va de soi que les hétérosexuels, la France opposée au projet que Nicolas Domenach a qualifié de « blanche, catholique et de droite » (en oubliant allègrement que la plupart des musulmans sont opposés au projet, et que, ahem, ils ne sont ni blancs ni catholiques ni, souvent, de droite) ne sont pas individuellement concernés par le projet. L’homosexualité, qui relève de la sphère privée, ne concerne que les homosexuels.
Mais le mariage entre personnes du même sexe, qui relève de la sphère publique, concerne toute la société. Collectivement les hétérosexuels le sont donc, car l’évolution de notre Code civil, sauf à être anarchiste (et encore), intéresse tous ceux qui vivent dans le pays où il s’applique. « On pourrait toutefois s’en tenir à cet adage poétique et populaire, déclarait Koztoujours, dont on ne sait plus s’il est libéral, libertaire ou seulement post-pubère : « chacun fait ce qui veut avec son cul ». Je reconnaitrais sans barguigner ce droit audit chacun s’il ne demandait son onction à l’Etat, donc à la société, donc à moi… et s’il n’y avait que son cul dans l’affaire. »
#6 « La France est en retard » (variante : « n pays l’ont fait ! » ou encore « dans 15 ans, on n’en parlera plus »)
L’argument est irrecevable parce qu’il est ultraévolutionniste. Il prétend que l’Histoire (l’histoire des mœurs en l’occurrence) a un sens, une direction qu’il faut prendre sous peine de se mettre en retard avec le train de la modernité. Les théories du sens de l’histoire ont été abondamment défendues au 19ème et jusqu’au début du 20ème siècle, que ce soit par les marxistes (Marx croyait dur comme fer que le capitalisme, voué à s’écrouler lui-même sous le poids de ses propres contradictions, laisserait la place au communisme) ou par les scientistes comme Auguste Comte (le sens de l’Histoire déterminé par le progrès scientifique).
Deux guerres mondiales et une bombe atomique plus tard, les théories du sens de l’Histoire sentent presque autant le moisi que le naturalisme primaire, et il n’est plus grand monde pour croire encore que le sens de l’Histoire est forcément « le bon » et même qu’il existe quelque chose comme un sens de l’histoire. Nous sommes revenus à une conception plus sage des évolutions historiques : oui, l’histoire des hommes évolue, et les transformations sociales, politiques, scientifiques et culturelles existent. Il faut les entendre et les prendre en compte. Mais non, elles ne sont pas justes par principe, et il n’y pas lieu d’avoir une vision caricaturalement linéaire du progrès. Il n’y a pas en la matière de retard et d’avance. Il est utile et nécessaire d’en évaluer les conséquences, car les hommes restent (en grande partie) maîtres de leur histoire. Ce n’est pas parce que quelque chose est techniquement ou juridiquement possible qu’il est moralement ou socialement juste.
Il est d’autant plus dérangeant que cet argument soit utilisé par la gauche que ceux qui s’en revendiquent contestent le « sens de l’histoire » sur d’autres sujets : le nucléaire pour un écologiste, par exemple.
#7 « Il faut donner à tous les mêmes droits » (variante : « le mariage pour tous, c’est plus d’égalité entre citoyens »)
Cet argument repose sur deux sous-arguments. Le premier est recevable : c’est considérer qu’à l’heure actuelle, les personnes homosexuelles sont discriminées, n’ont pas les mêmes droits que les autres. J’en discute plus bas.
Le second, en revanche, est irrecevable. Il sous-entend en effet que le droit est un outil de satisfaction des désirs individuels, que « donner plus de droits » à une catégorie particulière de personnes est un bonne chose en soi, voire (version plus radicale) que l’Etat doit satisfaire toutes les revendications émanant de groupes particuliers, sinon c’est de la discrimination. Or le droit, qu’il soit de la famille ou pénal, n’est pas un simple « champ d’affrontement des rapports de force entre l’individualisme des uns et l’individualisme des autres. « Droits des uns » contre « droits des autres », c’est la dilution des principes qui devraient permettre de penser la mutualité du lien social (les droits n’existent pas sans devoirs) et l’abandon de notre conception du droit comme instant régulatrice commune à tous, écrit Irène Théry. Philippe d’Iribarne, directeur de recherche au CNRS, ajoute : « [les partisans du projet] ont sans doute l’intuition que, quoi qu’ils en disent, et dans le domaine de la famille comme ailleurs, la loi n’a pas seulement pour objet de donner des droits. Elle contribue à construire un ordre symbolique, à offrir des repères, sans lesquels il n’est pas de société humaine. »
Le droit évolue, notamment pour prendre en compte certaines situations nouvelles. Mais il est d’abord fondé sur un ensemble de principes communs, sur une conception de la justice partagée par la société. Dire que le droit n’a rien à voir avec la morale est donc absurde : dans un procès, on demande certes aux avocats de développer des arguments juridiques, pas des arguments moraux ; pour autant l’ensemble de notre droit (du concept de propriété à l’interdiction de la peine de mort en passant par la notion de citoyenneté) est fondé sur des principes moraux et anthropologiques qui peuvent varier selon les sociétés (si le droit n’était fondé sur la morale, on aurait bien du mal à comprendre pourquoi le droit saoudien est différent à maints égards du droit français).
Il faut par ailleurs souligner que « donner des droits à une catégorie de personnes », c’est de la discrimination positive, pas de l’égalité (c’est même l’inverse de l’égalité). C’est le cas quand on prévoit des concours d’entrée à Science Pô spécifique pour les jeunes issus de certains quartiers difficiles : ce faisant on fait l’inverse de l’égalité puisqu’on créé deux concours différents. On estime cependant qu’une telle brèche est acceptable compte tenu de l’objectif recherché (mixité sociale, mobilité sociale de certaines populations, etc.). Idem lorsqu’on créé des quotas de femmes : cela peut être défendable mais il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une brèche dans l’égalité républicaine fondée sur le mérite, pas de « plus d’égalité ». C’est le vieux débat : égalité vs équité, ou encore méritocratie (plutôt latine) vs différencialisme (plutôt anglo-saxon).
Une différence n’est pas nécessairement une inégalité. Dans le cas du mariage, en France comme dans la plupart des pays, ce droit est conditionné : je ne peux me marier avec plus de deux personnes, je ne peux me marier si je suis mineur, je ne peux me marier si je suis déjà marié, je ne peux me marier avec ma mère, ma sœur ou ma tante (article 161 et suivants du Code civil). Or, qui va prétendre qu’il s’agit là d’odieuses discriminations ? En 2011 suite à la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) saisie par un couple homosexuel invoquant la discrimination, considérée comme anticonstitutionnelle, de ne pas pouvoir se marier parce qu’ils étaient homosexuels, le Conseil constitutionnel, après avoir rappelé que l’existence du concubinage et du PACS n’empêchait pas les homosexuels de vivre une vie familiale normale, a conclu qu’« en maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de la compétence que lui attribue l’article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ».
Pas là je n’entends évidemment pas qu’il ne faut pas donner à tous les mêmes droits. Au nom même d’une certaine conception de la justice, on peut le vouloir. Je fais simplement remarquer qu’on ne peut pas se contenter d’un tel argument (« donner plus droits est une bonne chose en soi ») car cela reviendrait à confondre inégalité et différence, et donc discrimination positive et égalité, d’une part ; et, d’autre part, à faire du droit ce qu’il n’est pas, un instrument au service de revendications catégorielles.
#8 « Les opposants sont homophobes »
L’argument est irrecevable pour deux raisons. D’abord, une raison statistique et épistémologique, la même qui me fait rejeter l’argument anti-mariage pour tous numéro un. Quand on rassemble plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue, il est impossible de ne pas trouver parmi eux deux ou trois, voire trois ou quatre, qui sont davantage présents par haine de principe envers les personnes homosexuelles, voire pour « casser du pédé », que pour défendre la famille. De fait, l’homophobie (plus ou moins assumée) de certains se ressent, et on a eu plusieurs « dérapages » depuis le début des débats.
Mais jusqu’à preuve du contraire, on ne dispose pas d’une mesure statistique de sondage des cœurs et des intentions. Assimiler tous les opposants à ce projet à des homophobes est tout simplement une façon méprisante d’éluder le débat, se focalisant sur ces fameux « dérapages » en oubliant que parmi les opposants se trouvent aussi des juristes, des philosophes, des sociologues, des psychiatres, des théologiens, qui ne sont pas tous des imbéciles beaufs à qui il viendrait l’idée de dérouiller du pédé dans la rue, si je peux m’exprimer ainsi. D’aucuns reconnaissent même, si si, que l’homophobie existe, qu’elle est déplorable et que ce n’est pas une bonne chose qu’elle soit dans beaucoup de pays encore passible de mort (Arabie Saoudite, Iran, Nigéria, Éthiopie, Yémen), de lourdes peines de prison (Sierra Léone, Tanzanie, Zambie, Pakistan, Birmanie, Nouvelle-Guinée, Seychelles, Ghana, Guyane…), et au minimum d’exclusion sociale.
Rappelons, à titre informatif et à l’égard d’une Église catholique automatiquement associée à une homophobie virulente, que le catéchisme officiel de ladite Église contient 2865 articles. Parmi eux, trois concernent l’homosexualité. Un la condamne en tant déclarant que « les actes d’homosexualité sont intrinsèquement désordonnés. (…) Ils sont contraires à la loi naturelle. Ils ferment l’acte sexuel au don de la vie. Ils ne procèdent pas d’une complémentarité affective et sexuelle véritable. Ils ne sauraient recevoir d’approbation en aucun cas. » Deux appellent à l’accueil des personnes homosexuelles en déclarant qu’elles « doivent être accueillies avec respect, compassion et délicatesse. On évitera à leur égard toute marque de discrimination injuste. (…) elles peuvent et doivent se rapprocher, graduellement et résolument, de la perfection chrétienne. » Et malgré tous les dérapages auxquels peuvent parfois se livrer des prêtres zélés et des évêques imbéciles, Philipp J. Bene, l’observateur permanent du Vatican à l’ONU, a déclaré en 2009 : « Comme on l’a affirmé au cours du débat à l’Assemblée générale, le Saint-Siège continue de s’opposer à toutes les violations graves des droits humains contre les personnes homosexuelles, comme le recours à la peine de mort, à la torture et à toute forme de pénalisation cruelle, inhumaine et dégradante. Nous nous opposons, en particulier, à ce que les lois criminalisent et pénalisent l’homosexualité, car cela est contraire à la dignité fondamentale de la personne humaine. » D’ailleurs, si tous les opposants étaient homophobes, comment expliquer les homosexuels opposés au projet ? Des noirs racistes, c’est crédible ?
Mais enfin la question n’est pas là. Il y a des homophobes parmi les opposants au projet, comme il y a des christianophobes hétérophobes chez les militants d’Act-Up. Le débat est parfois assez violent et nous sommes tous aussi stupides. Mais peut-on sérieusement penser qu’un progrès est accompli dans l’argumentation une fois qu’on a divisé les argumentateurs entre les Gentils et les Méchants, les pros et les antis-homosexuels, les Tolérants-ouverts-à-la-différence-sauf-les-chrétiens-blancs-et-de-droite-parce-que-faut-pas-abuser-quand-même-pas-de-tolérance-pour-les-intolérants et les Héros-défenseurs-de-la-famille-on-n’est-pas-homophobe-mais-tous-ça-ce-sont-des-pédés–des-gouines-et-des-tafiolles-un-peu-quand-même ?
Il faut donc rappeler un vieux principe chrétien : il est bon de dissocier les personnes et les actes, ici les personnes et les idées. Ce sont les mauvaises idées qu’il faut attaquer, non les pauvres types qui s’en font le relais. En d’autres termes s’il y a des arguments homophobes qui ont été évoqués, qu’on les dénonce et qu’on les réfute, mais on se fout bien des personnes ! La violence des uns et des autres est toujours regrettable, mais la dénoncer ne fait pas une argumentation. Il ne suffit pas de souligner que des membres du FN étaient présents à la manif du 13 pour dire voyez comme ils sont méchants – ils ont donc tort. Pas plus, montrer qu’Act-Up s’oppose à tout débat démocratique et même à l’expression de toute idée contraire aux siennes quand ça l’arrange, ne disqualifie de jure cette association à défendre un argument pertinent. Laissons donc le GUD/Civitas et autres Dur-e-s à Queer dans leur imbécilité, et continuons à échanger des idées et des arguments.
A une autre époque, la France s’est beaucoup déchirée pour savoir s’il fallait ou non abolir la peine de mort, et Philippe Séguin, qui était pour l’abolition, ne traitait pas ses adversaires d’imbéciles sécuritaristes : « Ayons le courage, les uns et les autres, de reconnaître que la générosité, la noblesse du sentiment ne sont pas le privilège de l’un ou l’autre camp, que le respect de la vie et le souci de la paix sociale sont des préoccupations dont on peut bien admettre sans déchoir qu’elles sont partagées. Les abolitionnistes ne sont pas des irresponsables et leurs adversaires ne sont pas des monstres. Les uns et les autres ont fait des choix qui n’ont pas forcément été faciles ; certains ont pu évoluer ; d’autres peuvent même sans déshonneur ne s’être pas déterminé : mais nul n’a le droit de mettre en cause la sincérité et le sérieux des convictions exprimées. »
Les arguments recevables
Les pours
#9 « Les homosexuels ne peuvent pas se marier, c’est une discrimination »
L’argument est recevable, nous allons voir pourquoi, mais fort contestable pour la raison principale qu’il avance masqué.
A première vue, l’argument ne semble pas acceptable. En effet dire que les homosexuels ne peuvent pas se marier revient à sous-entendre que, sur la question du mariage, l’humanité se divise entre hétérosexuels et homosexuels. C’est donc affirmer que le mariage en tant qu’institution (et par lui, l’Etat, donc la société) se préoccupe de l’orientation sexuelle des futurs époux. On sait ce qu’il en est : c’est faux. Le projet de loi « mariage pour tous » ne déclare pas « désormais, les homosexuels peuvent se marier » mais « désormais, les couples de même sexe peuvent se marier ». Juridiquement c’est simple comme bonjour : on modifie le titre V (Du mariage), chapitre premier (Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage), article 144, et on remplace « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus » par « le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » On ajoute également un article 143 stipulant que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. ».
Ainsi dans la situation actuelle, il n’y a pas de discriminations. Nous avons tous les mêmes droits : chacun peut épouser une personne de sexe opposé, et personne n’a le droit d’épouser une personne de même sexe, et ceci quelle que soit l’orientation sexuelle de « chacun ». Ceci vaut d’un point de vue institutionnel (ou juridique).
A quelles conditions peut-on cependant parler de discrimination ? Il faut commencer par raisonner à l’échelle sociologique et non plus institutionnelle. Du point de vue juridique en effet, le mariage est l’union de deux individus. En tant qu’individus, les personnes homosexuelles ne sont pas discriminées : le maire ne leur demande pas comptes de leur sexualité et elles ont les mêmes droits que les bisexuels et les hétérosexuels, à savoir épouser une personne de l’autre sexe.
Mais du point de vue sociologique, c’est évidemment un couple qui demande à se marier, la mise en couple précédent de beaucoup (surtout aujourd’hui où l’on valorise le concubinage) le mariage. En adoptant le point de vue du couple, on voit tout de suite le problème : les couples homosexuels n’ont pas les mêmes droits que les autres puisque l’accès au mariage leur est interdit. Mais y-a-t-il discrimination pour autant ? Pour l’admettre, il faut considérer que l’obligation faite aux futurs époux d’être de sexe différents est une discrimination, c’est-à-dire finalement considérer que, dans le mariage, l’altérité constitue une caractéristique de même nature que la couleur de peau, le physique, la taille ou encore l’âge. Il y a dans ce cas discrimination à ne pas pouvoir se marier comme il y en aurait si les noirs où les plus de 50 ans ne pouvaient se marier.
Cela revient donc à prendre une position radicale dans le débat posé notamment par les gender studies, en défendant la thèse ultraconstructiviste selon laquelle le sexe ne constitue l’humanité que de façon mineure. C’est prétendre que pour un humain, le sexe n’a pas plus d’importance que la taille ou la couleur de peau. On peut donc tout à fait parler de discriminations à l’égard des couples homosexuels au regard de la situation actuelle, mais il faut en assumer les conséquences argumentatives : point de vue sociologique, position ultraconstructiviste. Ce que la plupart des partisans du mariage pour tous ne font pas. L’argument avance donc masqué.
#10 « « Les familles homosexuelles existent de fait, autant les encadrer » » (variante : « il y a déjà n enfants vivant dans des familles homoparentales, c’est un fait, autant l’encadrer juridiquement »)
Cet argument est à la fois recevable et irrecevable.
Par principe, il est irrecevable car il sous-entend que la loi doit s’aligner systématiquement sur les faits. C’est du nomologisme naïf. En déclarant « puisqu’une chose existe, elle doit être légalisée », on dénie toute réflexion politique et morale. De nombreuses choses existent en fait qui n’ont pas nécessairement vocation à être légalisée en droit : la consommation de drogue, la prostitution, le vol, la pédopornographie, etc. Cet argument est une destruction du concept même de loi. Les homosexuels qui l’utilisent disent finalement ceci : « la GPA était interdite mais nous avons violé la loi, nous l’avons fait quand même (illégalement en France ou à l’étranger). Maintenant, il faut la légaliser car notre irrespect de la loi nous vaut des ennuis ».
A l’évidence, l’homosexualité existe. De même que les couples divorcés, les couples non-mariés, les infidélités et les familles décomposées. Henri Guaino, qui s’est découvert une passion pour la lutte contre le projet de loi, a été élevé par deux femmes (sa mère et sa grand-mère). A mon avis, il a assez bien résumé ce point en disant à peu près ceci : nous sommes en 2012 et nous avons bien conscience que la société n’est pas partout un homme et une femme mariés qui élèvent des enfants dans la fidélité conjugale absolue et pour toute la vie. J’ai été élevé par deux femmes et jamais vous ne me ferez dire que deux personnes de même sexe ne peuvent donner de l’amour à un enfant. Pour autant, les enfants privés de pères souffrent et jamais je n’aurais imaginé qu’on puisse institutionnaliser le modèle d’une mère abandonnée et d’une grand-mère aimante.
Donc, oui, les familles homo- et monoparentales existent. Mais une chose est de les prendre en compte et de les accompagner, une autre est de les institutionnaliser comme équivalentes aux familles hétéroparentales. D’ailleurs l’homosexualité existe depuis toujours, dans à peu près toutes les sociétés et de façon plus ou moins bien tolérée, mais jusqu’à récemment, aucune d’entre elles n’avait institué le mariage entre personnes de même sexe. Pis, les sociétés dans lesquelles l’homosexualité était bien tolérée (Grèce et Rome antiques à certaines périodes de leur histoire respective) n’ont pas instauré le mariage entre personnes de même sexe, et n’ont sans doute jamais envisagé de le faire, précisément pour garantir et sauvegarder la filiation. L’homosexualité correspondant à de toutes autres normes et codes sociaux que la famille et le mariage. Il n’y a donc pas de lien causal entre « tolérance de l’homosexualité dans la société » et « institutionnalisation des familles homosexuelles ».
Le problème, c’est qu’en disant cela on ne résout rien. Quelle est en effet la différence pratique entre « accompagner » et « institutionnaliser » ? Les opposants au projet sont flous sur ce point, avec des réponses assez variées allant de « laisser dans un bordel juridique » à « améliorer le PACS » en passant par « le droit actuel suffit » (Koztoujours). Sauf que, comme me l’a fait remarquer un ami juriste, si la jurisprudence prend en effet depuis quelques années en compte les situations d’homoparentalité, elle n’offre pas les mêmes protections que la loi. D’abord, la « délégation partage » délègue tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale, et non l’autorité parentale elle-même. Le parent biologique conserve son autorité parentale, et c’est l’exercice quotidien de celle-ci qui peut être déléguée. Il y a toujours partage de l’autorité parentale avec le parent d’origine, jamais transmission pure et simple. Le conjoint de même sexe n’est donc pas à égalité avec le parent biologique en matière d’autorité parentale. De plus celle-ci ne créé pas un lien de filiation entre le conjoint qui en bénéficie et l’enfant, or la filiation est l’une des principales demandes des homosexuels. Par ailleurs, la jurisprudence est par nature moins protectrice que la loi, elle est sujette à renversement. Il suffirait d’une décision de la Cour de Cassation pour que tous les TGI et Cours d’appel entrent dans le rang.
Cet argument (« Les familles homosexuels existent dans la société ») est donc à la fois irrecevable et recevable. Irrecevable en soi, car ce n’est pas parce que quelque chose existe qu’il doit être légalisé : si l’on va par-là, autant abandonner l’idée même de réflexion éthique. Pour autant il reste tout à fait recevable en fait, car on doit admettre que le mariage est l’institution la plus protectrice, celle qui donne le plus droits. Elle recouvre aussi une forte dimension symbolique. Or, les couples de même sexe élevant des enfants existent, et ils n’y ont pas accès. Le palliatif « jurisprudence » ou « PACS » peut justement être considéré comme insuffisant.
Les contres
#11 « L’altérité est importante pour les enfants »
Sans doute le plus recevable des arguments contre. La question n’est pas nier la sincérité de l’amour que deux personnes de même sexe peuvent se porter, entre eux et envers les enfants qu’ils élèvent. Mais de souligner que, dans la construction socioaffective d’un enfant, la présence de deux adultes des deux sexes est fondamentale. Or, le projet de loi va entraîner la reconnaissance de l’adoption plénière aux couples de même sexe mariés, entraînant l’officialisation de droit qu’un enfant peut avoir, au choix et de façon équivalente, deux parents de même sexe ou deux parents de sexe opposés, à l’exclusion de toute autre filiation dans le cas de la PMA/GPA (cf. argument suivant).
Il faut noter que les psychologues et psychiatres (majoritairement) favorables à une telle adoption nient rarement l’importance pour la construction identitaire de l’enfant d’un modèle avec différenciation sexuelle (référent masculin et référent féminin), mais estiment que la différenciation sexuelle des référents peut s’obtenir autrement que dans le couple de parents (oncle, tante, ami, grands-parents, etc.), étant entendu qu’une famille ne vit pas repliée sur elle-même. Interrogeant 275 psychologues français à l’égard de l’homoparentalité en 2005, les psychologues Olivier Vecho et Benoit Schneider écrivent: « Les participants sont majoritairement favorables à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels, alors que moins de la moitié est favorable à l’accès à l’insémination artificielle avec donneur anonyme, et moins d’un quart à la gestation pour autrui. »
Les opposants au projet peuvent mettre en doute cet optimisme en soulignant plusieurs éléments. D’une part, les études censées « prouver » (entre guillemets car en la matière on peut épistémologiquement douter que les sciences humaines soient aptes à prouver quoi que ce soit, dans un sens ou dans l’autre) qu’il n’y a aucune différence de construction identitaire entre enfants élevés par un couple de même sexe et enfants élevés par un couple de sexe différents comportent des biais. Faisant le bilan de « trente ans de publications », Vecho et Schneider notent en 2005, que « sur 311 publications, la plus grande partie n’est pas sérieuse. Certaines ont un aspect clairement militant et ne se fondent que sur la parole des «parents». 25 % de ces études ne précisent pas la discipline dans laquelle elles s’inscrivent (psychiatrie, philosophie, sociologie…). 9 sur 10 n’étudient que l’homosexualité féminine, dont on extrapole les résultats sur l’homosexualité masculine. Sur les 35 restantes, considérées comme les plus valables, 22 ne précisent pas le mode de filiation (union homosexuelle antérieure ou insémination artificielle avec donneur, IAD). Seulement 20 ont un groupe de comparaison, mais seulement 12 sont correctement appareillées. Sur les 12 restantes, seule la moitié renseigne sur l’existence ou non d’un divorce, ce qui ne permet pas de différencier les effets sur l’enfant du divorce ou de l’homoparentalité. »
Un autre moyen de mettre en doute l’idée que l’absence d’altérité dans le couple n’est pas un problème, est l’étude des familles monoparentales et des situations de divorce. On commence à s’intéresser à la question et à remettre en cause le mythe du « divorce heureux ». Dans une enquête, « L’union des familles » « a posé la question à 1137 personnes, âgées de 18 ans à plus de 56 ans, «victimes» d’une rupture parentale. Pour l’écrasante majorité (88 %), cette séparation a eu des effets à long terme sur leur personnalité. Certains disent avoir peur d’être abandonné, manquer de confiance, souffrir de dépression. «J’ai un sentiment de culpabilité étouffant», se plaint un sondé. «J’ai peur que tout s’écroule du jour au lendemain», ajoute un autre. «Je ne fais pas confiance aux hommes», constate une troisième. Quelques éclaircies nuancent néanmoins ce tableau. «Je sais m’adapter à toutes les situations », « cela m’a permis de mûrir plus vite», avancent les plus optimistes. » Or le divorce est la rupture de l’altérité sociale puisque l’enfant ne vit quotidiennement ex post qu’avec un seul de ses parents, le plus souvent sa mère (et de toute façon jamais avec les deux parents ensemble), dans un temps souvent décisif à la construction socioéducative, privé du contact avec l’autre, souvent le père.
Certains rapports tout à fait digne de confiance en parlent, évoquant ces problèmes dans les familles monoparentales. Je cite : « On retrouve des associations significatives avec la situation familiale. Ainsi les jeunes issus de familles monoparentales, de familles recomposées ou les adolescents dont le père est absent sont plus violents. Le statut professionnel du chef de famille est là encore une variable discriminante. (…) Parmi les suicidants, il y a plus de jeunes au chômage, ils sont plus fréquemment issus de familles monoparentales ou recomposées, ils sont plus nombreux à avoir redoublé une classe, ils ont plus souvent des conduites addictives (alcool, tabac, cannabis, conduite à risque) et ils sont plus nombreux à avoir subi des violences. » Des études plus récentes (Marie Choquet à l’INSERM par exemple) témoignent que les « conduites à risques » sont plus fréquentes dans les familles recomposées et monoparentales (1,7 fois plus de chances de fumer du cannabis et 1,8 de fumer du tabac à 15-16 ans, d’après cette étude, par exemple). Les problèmes se situent souvent au niveau de l’autorité. Sans dramatiser cette étude du CEE (2007) conclut aussi sur les difficultés liées à la coparentalité.
On peut donc sérieusement douter de l’équivalence, de « l’interchangeabilité » du père et de la mère, au-delà de toutes les évidentes différences individuelles et familiales. Koztoujours a fait une recension de ces études qui insistent sur la complémentarité des parents altersexués. Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint Étienne, ne dit pas autre chose, soulignant que « L’enfant a besoin de cette asymétrie parentale, et c’est un leurre de dire que, élevé par des adultes homosexuels, il va pouvoir s’identifier à la dimension masculine ou féminine qui lui manque à l’occasion de contacts avec des amis adultes d’un sexe différent de celui de ses parents. » Par ailleurs selon lui, « la construction de la filiation par des enfants adoptés est un processus complexe qui échoue dans un nombre non négligeable de cas. On constate que, même élevés par des parents très adéquats, les enfants adoptés se questionnent souvent d’une manière interminable sur les raisons de leur abandon par leurs parents biologiques, car l’adoption a toujours été précédée d’une sorte de tragédie, selon l’expression de Caillot, qui est l’abandon. »
Il va de soi que toutes ces études ont des biais. Les études concluant à « attention danger » n’en sont pas plus exemptes que celles concluant à « aucune différence ». Par exemple, les familles monoparentales sont souvent des familles en difficulté économique. Comment séparer dans ce cas l’effet lié à la séparation parentale de l’effet lié aux difficultés économiques (chômage, emploi précaire, etc.) ? Par ailleurs, les enfants élevés par un couple de même sexe souffrent souvent de l’homophobie de leur entourage (camarades de classe, voisins, etc.). Comment séparer dans ce cas l’effet lié à l’absence d’altérité de l’effet lié au regard accusateur porté sur soi et sa famille par la société ?
Les études ne nous donnent donc pas de réponse définitive, ce qui est normal (et presque rassurant) en sciences humaines. Elles n’éliminent pas le doute et la prudence, tout en appelant à éviter les sentences à l’emporte-pièce comme « enfants d’homo = enfants malheureux ». L’argument est donc recevable. Discutable, mais recevable.
#12 « On va vers la PMA et la GPA »
Un autre argument tout à fait recevable. Au premier abord, pas de changements majeurs de ce côté-là dans le projet de loi. L’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et de la GPA pour tous les couples n’a pas été inclus. Mais il faut faire preuve d’un sacré aveuglement politique pour ne pas voir que, si l’on exige l’égalité, il est évident que les couples de même sexe, sitôt mariés, se plaindront de n’être pas dotés des mêmes droits dans le mariage que les autres couples. De la filiation adoptive (simple ou plénière, en cas d’accord ou de décès des parents biologiques), ils exigeront la filiation biologique. D’autant que l’adoption d’enfants nés d’une union hétérosexuelle leur sera difficile compte tenu de la pénurie d’enfants à adopter au niveau national et international (certains pays où l’homosexualité est pénalement condamnable risquent de restreindre le flux des enfants à adopter).
Il faut bien voir que cette évolution n’est pas théorique ou juridique, car si le mariage implique juridiquement de pouvoir adopter des enfants, il n’implique pas d’en faire. Autrement dit, le mariage peut théoriquement être traité séparément de la question de la PMA/GPA. Tous les pays ayant ouverts le mariage aux couples de même n’ont d’ailleurs pas (encore) légalisé la GPA. Mais cela ne peut pas durer très longtemps, dans la mesure où la question est politique : avoir le droit de se marier et d’adopter, sans que la possibilité de recourir à des techniques permettant d’engendrer biologiquement soit légale, dans un contexte de pénurie d’enfants adoptables, entraînera inévitablement des revendications des groupes LGBT exigeant de pouvoir profiter eux aussi de l’engendrement biologique auxquels les couples hétérosexuels ont « droit ». Comme cela leur est naturellement impossible, il faudra bien recourir à la PMA pour les couples de femmes ; aussitôt les couples d’hommes exigeront la GPA, au nom de l’égalité.
Cette évolution paraît d’autant plus inéluctable qu’en France, plusieurs membres éminents du gouvernement, à commencer par sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, sa ministre de la culture, Aurélie Filippetti, se sont explicitement déclarées (en 2010) favorables à la GPA. Plusieurs députés socialistes le sont aussi, y compris le rapporteur du projet, Erwann Binet, qui la considère comme un « pilier de la loi », et les associations LGBT le réclament explicitement. Quand Marie-Claude Picardat, co-présidente de l’AGPL (Association de parents et futurs parents gays et lesbiens) déclare qu’ « un pas symbolique immense est franchi mais nous restons loin de l’égalité des droits attendus (…) Si les choses en restent là, de nombreuses familles resteront au bord du chemin », comment être encore assez naïf pour croire que ni la PMA ni la GPA n’arriveront bientôt (que ce soit dans quelques mois ou dans quelques années) en France ?
Il est étonnant que beaucoup de partisans du projet, parmi les plus éminents, jurent leur grands dieux que, bien sûr que non, on ne va pas faire croire à un enfant qu’il peut avoir deux pères ou deux mères biologiques, les homosexuels ne sont pas stupides, parler de « mentir aux enfants » est blessant, etc. C’est par exemple le sociologue François De Singly, qui écrit, dans une tribune défendant le projet : « Il est difficile de tromper son monde, et tout d’abord les enfants. Deux hommes, ou deux femmes, avec un enfant ne peuvent pas jouer à la reproduction sociale de la nature. Chacun sait et saura qu’il s’agit bien d’un artifice. »
Il y a là soit un manque d’honnêteté intellectuelle, soit un aveuglement politique et sociologique qui surprend pour quelqu’un dont c’est la profession. Dire que les couples de même sexe finiront tôt ou tard par « jouer avec la reproduction sociale de la nature » et faire croire à leur(s) enfant(s) qu’il(s) peut(vent) naître de deux hommes ou de deux femmes n’est pas une crainte démesurée, une lubie invoquée par les opposants au projet. C’est exactement ce que se propose d’introduire la filiation biologique pour les couples homosexuels, via la PMA et la GPA. Notons que sur les 8 pays d’Europe qui ont légalisé le mariage homosexuel, 7 ont également autorisé la PMA pour les couples de même sexe : Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Suède. Seul le Portugal a légalisé le mariage, mais sans l’adoption ni la PMA (on se demande bien jusqu’à quand).
Or, la légalisation de la PMA pour les couples de femmes est assez différente de la situation actuelle. Dans la situation actuelle, la PMA est un palliatif technique à la stérilité accidentelle d’un couple. Un couple de sexe différent est naturellement fécond mais par accident, il arrive qu’il soit infécond. Dans ce cas la PMA permet de concevoir. Aujourd’hui, la PMA est ouverte aux seuls cas dans lesquels « le caractère pathologique de l’infertilité est médicalement diagnostiqué » (article L.2141-2 du Code de la Santé publique). C’est si vrai que l’Académie de médecine a très récemment refusé l’accès à la PMA pour les prisonniers, hors infertilité pathologique, en soulignant qu’elle n’avait pas vocation à traiter une « infertilité sociale ».
Au-delà de ces questions, en ouvrant la PMA aux couples de femmes, qui sont naturellement stériles, on en fait un mode procréatif alternatif à la conception par les relations sexuelles. J’insiste sur le changement : la PMA n’est plus fondée sur des raisons médicales mais sur l’orientation sexuelles des époux. Il ne s’agit plus simplement d’une « solution de secours » pour les couples qui apportent la preuve qu’ils sont stériles. Puisque, conformément à l’article 311-19 du Code civil, « en cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation », l’ouverture à la PMA aux couples de même sexe revient à institutionnaliser la mise au monde d’enfants intentionnellement privés de pères. Il ne s’agit pas, comme dans le cas actuel courant, d’un enfant né d’une union hétérosexuelle mais adopté par la compagne de sa mère suite à un divorce ou une séparation. Il ne s’agit pas d’un orphelin accidentellement privé de parents. Il s’agit d’un enfant mis délibérément au monde sans père. Dans ce cas il y a véritablement un problème puisque la double origine biologique de l’enfant est niée. L’état civil déclarera qu’un enfant peut avoir deux pères, ou deux mères, et seulement deux pères ou deux mères, à l’exclusion de toute autre filiation.
Quant aux couples homosexuels masculins, ils devront recourir à la GPA (Gestation Pour Autrui), appelée plus familièrement mères porteuses. Ce ne sont plus des enfants que l’on fait, mais que l’on fait faire par un tiers, comme on fait réparer sa voiture par un garagiste. Le danger de la réification de l’enfant est très grand. Je veux bien qu’on considère, en bon libéral-libertaire comme Pierre Bergé, qu’il n’y a pas de différence entre le fait de « louer un ventre pour faire un bébé ou louer ses bras pour travailler à l’usine ». Mais qu’on permette à ceux qui ne sont ni millionnaires, ni libéraux-libertaires d’exprimer de sérieux doutes quant au bien-fondé de la légalisation de la GPA, cette dissociation radicale de la parentalité et de la parenté, acte d’officialisation de la marchandisation du ventre des femmes. Qui nie explicitement les origines d’un enfant en faisant « comme si » la mère qui l’a porté (contre rémunération, comme pour Elton John et quelques stars d’Hollywood profitant de ce marché en plein essor) n’était pas sa mère.
#13 « Le mariage pour tous, c’est la destruction du mariage » (variante : « il faut défendre la famille naturelle »)
L’argument est recevable dans la mesure où l’on considère que ceux qui évoquent la « destruction du mariage » expriment en fait des craintes quant à la réduction de ce dernier à un contrat intuitu personae, c’est-à-dire la réduction du mariage à son aspect culturel (donc social et juridique). En cela cet argument est une sorte de continuité de l’argument anti-mariage « l’homosexualité est contre-nature ». Je l’avais déclaré irrecevable car tendant à réduire le mariage et la famille leur aspect naturel, en oubliant l’importance de l’aspect culturel (et changeant).
Ainsi le professeur de philosophie Dany-Robert Dufour a, il me semble, dit l’essentiel quand il affirme que, étant des êtres de nature et de culture, ce projet de loi, au fond, pose la question suivante : « la vocation de l’humanité de s’affranchir des normes de la nature –c’est cela même qu’on appelle culture. La question est de savoir jusqu’où. S’en affranchir est une chose, les récuser une autre. Ce serait là nier l’antécédence de la vie sur la parole. Je m’appuie là sur un axiome, comme tel indémontrable, mais évident par lui-même : d’abord, je vis et ensuite je parle. »
Car entre noter la dimension nécessairement culturelle du mariage et de la famille, et nier sa dimension naturelle, il y a un saut. C’est toute la différence entre reconnaître l’existence d’un genre socialement construit (ce qui est aisé, la sociologie le démontre depuis des décennies) et estimer que ce genre doit être subordonné à rien d’autre que des critères de construction sociale. Dans le premier cas, on a affaire à une vérité scientifique pratiquement incontestable. Dans le second, à une position philosophique tout à fait discutable.
Il y a ici une discussion à deux niveaux, comme supra (#3). Le premier niveau est empirique (historique et social), avec deux questions centrales : 1. Le mariage, et la famille qu’il exige, ont-ils et ont-ils eu un caractère naturel marqué ? En d’autres termes, le côté « procréation » du mariage est-il important ? 2. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe tend-il à réduire le mariage à son aspect culturel ? Le second niveau est philosophique et moral, et consiste à reprendre les questions précédentes d’un point de vue moral : réduire le mariage à son côté culturel, est-ce une bonne chose ?
Discuter de ces questions exige de nombreuses connaissances, c’est long et difficile. Je ne rentre pas dans les détails, mais je me permets de résumer ma position que j’ai forgée notamment à la suite d’une longue discussion (à laquelle j’avais participé) sous le billet de Philarête. Position qui n’est évidemment pas celle d’un expert.
Pour la question historique et sociale, on peut admettre que pour une immense majorité de l’humanité, le mariage est fondé sur la famille, elle-même fondée sur l’union réciproque de deux sexes différents.
Première question. Le mariage est-il fondé sur la famille ? Il peut évidemment exister des familles sans mariage, mais l’inverse n’est pas vrai. Ce n’est pas d’abord le couple que consacre le mariage, mais le désir de celui-ci de fonder une famille, ou de protéger celle qui existe déjà. Le mariage est la reconnaissance juridique et sociale d’une famille existante ou à venir. On rappellera opportunément que notre Code civil ne se préoccupe nullement d’amour (il n’en fait pas mention) mais consacre au contraire un grand nombre de ses articles à la question des enfants, de la filiation, etc. L’argument « ils s’aiment, laissons-les se marier » est donc faux car il prend pour acte que le mariage est la reconnaissance sociale de l’amour que se portent deux personnes, ce qu’il n’est pas d’abord. Article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Pas amour. Article 213 : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. »
D’ailleurs, les avantages fiscaux dont bénéficient les mariés sont historiquement et socialement associés à la famille et aux enfants : la société ayant besoin d’enfants (sans eux, elle cesserait vite d’exister), on a trouvé que favoriser le cadre le plus juridiquement protecteur (le mariage) pour élever les enfants n’était pas seulement dans l’intérêt des familles, mais de la société toute entière.
Seconde question. La famille universelle est-elle fondée sur l’union des deux sexes ? C’est ce qu’affirme notamment le démographe et anthropologue Emmanuel Todd, qui n’est pas spécialement connu pour être un vilain réac. Selon lui, la famille nucléaire « bilatérale » (un père, une mère, des enfants) est un modèle de famille « originelle, commune à toute l’humanité » (L’origine des systèmes familiaux, p. 15).
Cela ne signifie pas qu’il n’y a jamais eu d’autres modèles familiaux, comme nous l’apprennent les anthropologues. Pour diverses raisons, dans certaines sociétés la fonction sociale des parents (surtout du père), la parentalité, a pu être plus ou moins séparée de sa dimension biologique (la parenté). Le lien biologique ne suffit évidemment pas à faire des parents et le poids du symbolique et du culturel compte, même dans le cas d’une filiation biologique classique. Nous faisons tous le choix d’adopter notre enfant, fut-il naturel et légitime, au sens où nous nous engageons à son endroit. Mais on remarquera que même chez les Papous de Nouvelle-Guinée, les enfants continuent de naître de l’union d’un homme et d’une femme (quel que soit le modèle familial adopté par ailleurs).
L’institution du mariage a aussi évolué historiquement dans les sociétés occidentales, en laissant de plus en plus de place au consentement et à la dimension contractuelle (ie. culturelle) : nier cette importance est d’autant plus stupide de la part de chrétiens opposés au projet que le christianisme lui-même a beaucoup fait pour faire reconnaître l’importance des sentiments dans le mariage : songeons par exemple à la lutte contre les mariages arrangés commencée avec l’obligation du consentement mutuel public, au quatrième Concile de Latran en 1215, à une époque où la pratique du rapt de jeunes filles pour mariage forcé n’était pas si rare. Évolutions vers une « famille relationnelle » (Danièle Hervieu-Léger) que les récentes lois (autorisation du divorce par consentement mutuel en 1975, par exemple) ont contribué à renforcer.
Cela ne suffit cependant pas à remettre en question l’affirmation selon laquelle le mariage a été globalement et largement, dans l’histoire des sociétés humaines, un contrat intégrant pour une large part la dimension biologique, c’est-à-dire l’accueil d’enfants, via l’altérité sexuée des parents. Nier que le mariage a une forte dimension naturelle et reproductive me paraît tout aussi illusoire que de nier qu’il a une forte dimension culturelle. Un commentateur chez Philarête disait à raison : « Pour moi, tout ça rejoint un peu le discours contemporain sur la sexualité, qu’on prétend désormais totalement disjointe de la reproduction. On dépense des fortunes en capotes et en pilule, on se bat pour avoir le droit d’avorter, on consacre le quart de ses conversations mondaines à débattre du meilleur moyen de contraception, mais à part ça la sexualité n’a rien à voir avec la reproduction. »
Il faut rappeler avec force qu’on n’est pas père ou mère uniquement parce qu’on en a envie, ou parce qu’on aime son enfant : la parentalité n’est pas seulement une donnée affective. Elle est aussi (et d’abord, du point de vue chronologique) une donnée biologique : dans un couple hétérosexuel, le père et la mère sont géniteurs : ils ont donné la vie à leurs enfants, ils sont père et mère de leurs enfants et le resteront, qu’ils continuent à les aimer ou non. La parenté ne consiste pas seulement à aimer et éduquer : elle crée une filiation. « Ainsi, écrit le grand rabbin de France Gilles Bernheim, en délaissant la distinction hommes-femmes et en mettant en exergue la distinction hétérosexuels-homosexuels, les personnes homosexuelles revendiquent non pas la parenté (la paternité ou la maternité), qui implique le lien biologique unissant l’enfant (engendré) à ses deux parents (géniteurs), mais la « parentalité » qui réduit le rôle du « parent » à l’exercice de ses fonctions éducatives notamment. Or, même dans le cas des enfants adoptés, il ne s’agit pas seulement d’éduquer, mais de recréer une filiation. (…) Le terme « parent » n’est pas neutre : il est sexué. Accepter le terme «homoparentalité », c’est ôter au mot « parent » la notion corporelle, biologique, charnelle qui lui est intrinsèque. »
Et l’on pourrait ajouter avec M. Bernheim que l’origine étymologique du mot « parent » est aussi sexuée, puisque parere signifie engendrer en latin. Un texte du philosophe Fabrice Hadjadj est éclairant à cet égard. Sans nier l’aspect culturel des relations familiales, il insiste sur leur dimension naturelle, fondatrice. Ainsi « nous provenons tous d’une famille, nous commençons tous avec un nom de famille, nous avons tous eu une certaine famille pour berceau. (…) en prétendant fonder la famille parfaite sur l’amour, l’éducation et la liberté, ce qu’on fonde, en vérité, ce n’est pas la perfection de la famille, mais l’excellence de l’orphelinat. Cela ne fait aucun doute : dans un excellent orphelinat, on aime les enfants, on les éduque, on respecte leur personne. On y est même en quelque sorte dans la plénitude du projet parental, puisque prendre soin des enfants est le projet constitutif d’une telle entreprise. (….)
[Pourtant] le principe de la famille est dans le sexe. Même quand il s’agit d’une famille adoptive, (…) les pures et hautes dénominations qu’on emploie viennent d’abord de la sexualité. Les noms du père et du fils s’énoncent à partir de ce fondement sensible qui est notre fécondité charnelle. C’est parce qu’un homme a connu une femme, et que de leur étreinte, par surabondance, ont jailli des enfants, qu’il y a ces noms de famille, ces noms de père, de mère, de fils, de fille, de sœurs et de frères. Le mot qui achève la devise républicaine, « fraternité », procède lui-même du sexe et de la famille naturelle. (…) la particularité de ces liens familiaux, c’est qu’ils ne se fondent pas d’abord sur une décision, mais sur un désir, c’est qu’ils ne viennent pas d’abord d’une convention, mais d’un élan naturel. Bien sûr, le désir doit y être assumé dans la décision (ou plutôt le consentement), et la nature s’y déploie à travers des aspects conventionnels. Mais il y va d’abord de quelque chose qui nous traverse, une donation, qui vient de l’autre et va à l’autre, et donc dépasse nos calculs. (…) Personne ne peut se dire honnêtement : « Ça y est, je suis prêt, je suis assez mûr, assez compétent pour avoir un enfant, je sais parfaitement comment il faut s’y prendre pour en faire un homme accompli, j’ai le droit souverain de le faire venir au monde et d’être son maître ». Comment donc pourrions-nous avoir le droit d’élever un enfant, quand nous sommes nous-mêmes si bas, quand nous ne comprenons pas le mystère de la vie ? »
Cet aspect naturel de la famille, dénote Hadjadj, a plusieurs conséquences sur les relations intrafamiliales :
- « L’amour familial est essentiellement un amour sans préférence. Il ne relève pas du choix ni de la comparaison. Cela vaut spécialement pour la relation entre les parents et les enfants. L’amour des parents et des enfants est fondé sur la filiation elle-même et non sur des affinités électives. On le sent très bien lorsque le père est un lecteur de Tite-Live tandis que le fils se consacre aux jeux vidéo. Jamais ils n’auraient songé à se trouver dans le même salon. Jamais ils n’auraient formé ensemble un club. Mais la famille est le contraire du club électif ou sélectif. Les liens du sang y brisent les chaînes du parti tout autant que les chaînettes du caprice. (…) La famille, c’est toujours l’amour du vieux con et du jeune abruti, et c’est cela qui la rend si admirable, c’est cela qui en fait l’école de la charité (…) l’enfant est toujours tel que les parents ne l’auraient pas voulu, mais aussi tel qu’ils l’aiment, et donc qu’ils consentent inconditionnellement à l’accueillir. (…) On peut changer d’associé, mais on ne peut pas changer d’enfant.
- Dans la famille, le lien éducatif se fonde sur une autorité sans compétence. On n’attend pas d’être un bon père ou une bonne mère pour avoir un enfant. Sans quoi on attendrait toujours. La paternité vous tombe dessus, parce que le désir vous a tourné vers une femme. »
Je tiens donc que la famille a un double caractère, à la fois naturel et culturel. Naturel, parce que même s’il n’existait aucune société, la mise au monde d’un enfant exigeant un homme et une femme, la parenté biologique existerait, quelle que soit sa reconnaissance sociale par ailleurs. Culturel, nous en avons déjà parlé. Le mariage s’aligne généralement sur cette double dimension : culturel, car ses motivations et ses formes ont pu varier dans le temps et dans l’espace : assurer la continuation du culte des ancêtres, transmettre un nom, un titre, un patrimoine, participer au don divin de la vie, signé à deux ou à plus de deux dans les sociétés polygames, que sais-je. Naturel, car sa dimension procréatrice, l’intégration pour une large part de la naissance d’enfants à venir (ou la prise en compte des enfants existants) est centrale dans le contrat. Le mariage traduit culturellement une inclinaison naturelle de l’homme à la sexualité et à la reproduction. C’est si vrai qu’un couple très âgé ou stérile qui se marierait recevrait du maire le même livret de famille que les autres, avec des pages en blancs pour les lardons, bien qu’ils ne s’appliquassent à eux.
Qu’il y ait eu des exceptions et qu’il y en ait encore ne me semble pas suffire pour nier que la dimension procréatrice du mariage et de la famille est importante. Le domaine des institutions n’étant pas celui des sciences exactes, si l’on veut absolument tenir le principe qu’un contre-exemple suffit à invalider une proposition, alors aucune institution ne tient. On ne peut pas alors dire que la reproduction n’est pas une dimension constitutive du mariage, tout ce qu’on peut dire, c’est que l’institution du mariage n’existe pas, que les institutions ne sont que des fictions (ce qui est un brin absurde).
Nous sommes des êtres de culture et de nature, influencés par ces deux dimensions qui s’interpénètrent (notre nature influence notre culture et notre culture influence notre nature, compte tenu notamment des formidables propriétés de plasticité du cerveau). Dès lors, je récuse ces deux conceptions diamétralement opposées que sont le réductionnisme biologique, qui réduit l’homme à un animal comme les autres, et le réductionnisme culturel qui en fait une machine.
Si l’on a admis ce qui précède (double nature biologique et culturelle de la famille et du mariage), la question qui se pose en définitive est donc : dans quelle mesure le mariage entre personnes du même sexe constitue-t-il un pas vers le culturalisme ?
Il n’en constitue pas un, répondrons les partisans du projet, en citant l’exemple des couples hétérosexuels stériles, involontairement (accident, âge) ou volontairement (ceux qui ne veulent pas d’enfants). Si le mariage a une finalité reproductive essentielle, devrait-on leur interdire le mariage ? S’ils ne leur est pas interdit, pourquoi l’est-il aux couples de même sexes ?
Cette réponse cependant élude le fait que la situation des couples hétérosexuels stériles est très différente de celle des couples homosexuels stériles. La stérilité d’un couple hétérosexuel est accidentelle : autrement dit les couples de sexe différents stériles ne constituent qu’un cas particulier de l’ensemble des couples hétérosexuels, dont la plupart sont féconds. Les couples hétérosexuels mariés et qui ne veulent pas d’enfants tout au long de leur mariage (alors qu’ils pourraient en avoir) me semblent par ailleurs fort rares : c’est quand le désir d’enfants apparaît, ou que les enfants sont déjà là (parfois depuis plusieurs années) qu’apparaît le désir de mariage, pour « sécuriser la famille ».
Ce n’est pas le cas des couples homosexuels : un couple de même sexe stérile ne constitue pas un cas particulier de l’ensemble des couples de même sexe, il constitue la réalité de l’ensemble des couples de même sexe. Aucun couple homosexuel n’est naturellement fécond. Lorsqu’un couple hétérosexuel adopte un enfant, il le fait pour pallier à un problème de stérilité accidentel. Lorsqu’un couple homosexuel adopte un enfant, il le fait pour contourner une impossibilité essentielle. Ce n’est pas la même chose.
Dès lors, on peut tout à fait maintenir que l’une des finalités essentielles du mariage et de la famille est la procréation (même si ce n’est évidemment pas la seule) tout en permettant le mariage aux couples stériles (qui par ailleurs accueillent une altérité sexuée dont sont privés les couples de même sexe, cf. argument 11). On peut considérer dans ce cas que le projet de loi représente un changement qui tend à faire du mariage un contrat déconnecté de toutes finalités procréatrices, et les motifs d’inquiétude deviennent légitimes. Le détournement de l’une des assises du mariage n’est d’ailleurs pas propre au mariage homosexuel: l’utilitarisme bourgeois et ses mariages arrangés pour préserver le nom familial poursuivent le même objectif.
On se moque de ceux qui en appellent à la légalisation de la polygamie. Mais la question d’une évolution vers un mariage incluant plus de deux personnes ne semble pas totalement irréaliste. Ce ne sont pas les opposants au projet qui le disent. Quand des journaux aussi respectables que Le Monde publient une tribune appelant à remplacer le mariage par un contrat universel ne limitant pas le nombre de participants ; quand l’on s’interroge sur une telle évolution législative aux Pays-Bas ; quand un notaire brésilien marie un homme et deux femmes.
Personne ne songe sérieusement que d’ici à quelques mois trois personnes pourront se marier en France. Mais personne ne peut non plus sérieusement penser qu’un jour, un groupement de bisexuels aiment sincèrement deux personnes ne viendront pas réclamer à l’Etat d’en finir avec cette odieuse discrimination que constitue la limitation du nombre de participants. Et si le mariage est déconnecté de toutes fins procréatrices, que leur répondra-t-on ? On retourne dans ce cas aux arguments 10 et 11 : que deviendra l’intérêt des enfants ?
Grand merci à : Logopathe, Koztoujours (ici, ici, ici et là), Philarête (et ses commentateurs), Eolas (ici, ici et là), L’Osservatore Gabbiano, Nystagmus.
[1] Irène Théry, « Nouveaux Droits de l’enfant, la potion magique ? » Esprit, mars-avril 1992, cité par Jean-Claude Guillebaud dans « La tyrannie du plaisir », Points, 1999.
Merci Vianney pour cet article qui me semble assez objectif, et qui récapitule beaucoup de ce qu’on entend, sans pour autant tomber dans l’énumération inutile, et en t’appuyant sur de nombreuses références sérieuses.
Tes idées et tes arguments personnels que tu avances, surtout à la fin, sont fins et bien pesés.
Alors franchement, chapeau !
Par ailleurs, j’en profite pour te dire mon regret que tu aie enlevé ton article sur le chômage, que j’avais lu avec grand intérêt et qui m’avait beaucoup appris.
Continue comme ça !
JJ
Ah, l’article sur le chômage. c’était trop long et trop prétentieux de vouloir traiter ce vaste sujet en un article. depuis j’ai un très long document word très argumenté (même s’il n’est pas fini) mais impubliable (il tient plus lieu de cours sur le sujet). je te l’envoies si tu veux ! à part ça, merci 🙂
Je n’ai malheureusement pas le loisir d’approfondir le sujet, mais tu m’as donné de très bonnes bases, en me faisant comprendre les causes, les grandes idées, les théories …
Sinon, un grand merci pour ton mail 😉 je n’ai pas grand chose à ajouter, si ce n’est que l’ouverture d’esprit dont tu fais preuve en pensant *vraiment*, sans artifice rhétorique, le pour et le contre contribue véritablement à faire avancer le débat.
Bonjour, j’ai lu avec attention ton article, il est remarquable ! Je suis d’accord avec tout, sauf certaines choses qui sont dites dans la partie – Les arguments irrecevables contre le projet de loi « L’homosexualité est contre-nature ». Je m’explique :
Tout d’abord, je trouve intelligent de rappeler que l’argument « l’homosexualité est contre-nature » est inopportun dans ce débat. Il déplace la discussion vers d’autres sujets sans rapport direct et raidit les positions de chacun (le mec qui pense se faire traiter d’erreur de la nature n’a évidemment plus très envie d’écouter). Même si c’est vrai en ce qui concerne l’acte homosexuel (Tu en as déjà parlé je crois dans un précédent article, quand deux hommes couchent ensembles, il va de soi que ce n’est « pas fait pour »). L’homosexualité en soi, est davantage un désordre qu’un sentiment contre-nature, comme le rappelle le Catéchisme de l’Église catholique, mais passons, voilà ce qui m’a dérangé :
« Précisément toute l’humanité est contre-nature. en ce sens que le devenir humain se fait dans un affranchissement (au moins partiel) de la nature. Le mariage, fut-il hétérosexuel, est une institution, c’est-à-dire tout ce qu’il y a de plus social, culturel et donc contre-naturel, et en citant Laurent Joffrin : La nature obéit à la loi du plus fort. Faudrait-il s’en inspirer pour rédiger nos codes ? Depuis l’Empire romain, au moins, on a décidé que non. » »
Il ne faut pas confondre naturalisme et droit naturel (jusnaturalis).
« Nature » n’est pas un gros mot, il paraît même que c’est Dieu qui l’a voulu ! Il est vain de penser que toute culture est une sortie de la nature. L’homme est un animal social, par nature il vit en groupe, en cité. Il n’est pas fait pour vivre seul (à part les ermites si l’on en croit l’ami Platon). C’est bien de se comparer aux animaux, mais comparer n’est pas assimiler : Les animaux ont une nature, les humains ont une nature. Dans la règne animal, mère nature se charge d’organiser les rapports, ils grognent, ils hibernent, ils dévorent le plus faible, ils bavent ou ils copulent etc…Dans la société humaine, les rapports sont légèrement plus subtiles. A la fois on peut être charitable et vertueux, tant mieux, tout le monde est heureux, la société marche bien, à la fois on peut être égoïstes et pervers, ce qui crée génère des désordres et de malheurs. A charge pour nous d’organiser les relations pour que la société soit harmonieuse, on fait des lois en espérant qu’un tel y réfléchira à deux fois avant d’aller trucider son voisin pour lui voler ses chèvres. Car, dans la recherche d’un rapport juste entre les hommes (au sens classique), le vol est immoral, il provoque des désordres et brise le lien social. (Le droit de propriété, droit à se défendre, droit à la vie, sont reconnus comme des droits naturels). Les législateurs connaissent la nature humaine, dans ce qu’elle a de plus beau comme dans ce qu’elle a de dégueulasse, et font des lois prudentes, pour assurer l’harmonie de la société. « La prudence est la plus grande vertu du législateur » Aristote. En ce sens, la culture n’est pas la sortie de la nature, mais son raffinement.
Le mariage dans tout ça ? C’est la nature, en mieux. Pour la faire courte, dans la pensée Classique (c’est pas parce-que c’est vieux que c’est obsolète!) le mariage trouve sa légitimité dans l’inclination naturelle des êtres vivants pour le sexe opposé. Pour Aristote, l’homme a naturellement un désir de procréation. C’est ainsi pour tout être vivant, animal et végétal. Aussi il est nécessaire que la femme et l’homme s’unissent car ils « ne peuvent exister l’un sans l’autre ». Comme pour les plantes et les animaux, le désir d’enfantement est conforme à la nature. (Des parties des animaux). Les animaux sont guidés par leur instincts, la nature encadre leur union. Chez les êtres humains, les choses sont plus complexes : L’homme est un animal social et culturel, il peut aimer, détester, vouloir ou répudier. L’encadrement de leur union est de ce fait plus lourde et plus conséquente. Il appartient donc à la société de dessiner les contours juridique de cette inclination naturelle, elle crée le mariage. Celui-ci peut connaître diverses formes selon les cultures (même si qu’on le veuille ou non, l’histoire a retenu principalement la famille nucléaire, tu en as aussi parlé), il n’en demeure pas loin la traduction juridique d’une réalité naturelle, qui lie l’homme et la femme. La culture est la perfection (pas l’affranchissement!) de la nature par l’homme, pour son bien être social.
Évidemment on peut reconnaître cela sans tomber dans des clichés grotesques mâle qui a a une masse musculaire supérieure, propre à la chasse, et de la femme qui a des doigts agiles, donc faite pour la couture. Mais ne rejetons pas pour autant les qualités naturelles données à l’un ou l’autre des sexes qui les rendent si admirables et si complémentaire. La nature n’est pas un déterminisme et la culture n’est pas un artifice. Il est aussi stupide de nier l’un que de nier l’autre. Nature et culture doivent coexister harmonieusement et il est dangereux de vouloir les opposer.
Le coup du « la nature obéit à la loi du plus fort », c’est vrai pour les animaux, pas pour les hommes, sauf à considérer que le droit n’est qu’une création artificiel destinée à nous empêcher de nous trucider les-uns, c’est du naturalisme, pas du jusnaturalis. Merci mr Hobbes, on vous rappellera….
Par ailleurs l’ami Joffrin, qui ne brille pas toujours par la justesse de ses analyses, invoque le droit romain pour soutenir son argument, pourtant il n’est pas besoin d’être docteur en droit pour savoir que la science juridique romaine est une transcription brillante du droit naturel, héritage grec considérant que le droit consiste en l’observation des rapports entre les êtres humains, et en la recherche, parmi ces rapports, de ceux qui s’approcheraient le plus d’une certaine perfection. Cette vision classique du droit sera et récupérée par les jurisconsultes médiévaux.
Dire que le droit s’appuie sur une recherche du droit naturel est une idée forte, mais cette vision « classique », comme vous dites, a du être dépassée par la suite non ? Pascal affirmant le hasard total qui régit les États, et la diversité des cas pratiques défiant toute anticipation possible … Peut-on vraiment prétendre s’y appuyer aujourd’hui ?
Merci pour le commentaire. Il me semble cela dit que j’avais déjà évoqué cela (pas aussi brillamment, sans doute) au point 13 !
Le premier point consistait à dire que l’argument « l’homosexualité est contre-nature » n’en est pas un contre le mariage, cette institution étant précisément culturelle. A l’état naturel le nourrisson homo sapiens ne sait ni écrire ni parler ni maîtriser ses sphincters ! Et du point de vue naturaliste la sexualité n’est qu’un moyen de l’engendrement. Cela n’élude pas le plaisir (sinon on ne voit pas pourquoi homo sapiens serait pourvu de récepteurs opiacés) mais ne justifie guère nos codes culturels, de la drague au mariage en passant par l’érotisme. Dans ce cas, et puisque le mariage est une institution culturelle, l’argument de la « contre-naturalité » paraît irrecevable tel quel.
Cependant au point 13 je nuance en disant que reconnaître l’aspect irrémédiablement culturel du mariage et de la famille ne signifie pas pour autant nier son côté naturel. C’est là que je cite Dufour qui parle de « l’antécédence de la vie sur la parole » et que j’insiste sur le côté « procréateur » du mariage, incontestable historiquement. Je suis donc en plein accord avec toi quand tu dis que le mariage est une réalité culturelle qui traduit une inclinaison naturelle d’homo sapiens (la sexualité, à laquelle nous poussent nos hormones). Notre culture traduit d’ailleurs souvent nos possibilités naturelles : par ex. sans larynx descendu le langage articulé (substrat culturel universel) n’est pas possible. Mais elle consiste aussi souvent à la dépasser (rien dans notre caryotype/phénotype/génotype n’implique la philosophie ou l’art abstrait, même si un cerveau de 1400cm3 l’autorise vraisemblablement) voire parfois à s’y opposer (le sport dès qu’il est un peu violent comme le rugby peut être considéré comme « contre-naturel » car la constitution biologique d’homo sapiens ne le destine visiblement pas à faire le bourrin).
De ce point de vue la « nature humaine » comporte à la fois cette dimension naturelle (phénotype/caryotype/génotype d’homo sapiens), ie. ce substrat biologique qui est partagé par tous les homo sapiens et par aucun autre espèce animale (à 0,27% près pour le bonobo) et la dimension culturelle. C’est là qu’intervient tout le débat de savoir ce qu’on met dans cet universalisme culturel (interdit de l’inceste selon Lévi-Strauss par ex) : ce peut être aussi bien un formidable outil d’émancipation (sans « nature humaine » le concept de « droit de l’homme » disparaît) mais aussi d’oppression (si l’on commence à exclure ceux qui ne font pas partie de l’humanité. Y inclure la « famille naturelle » (ie. l’altérité sexuée), c’est ce que je fais, c’est une position philosophique discutable, j’assume.
Mais ça nous emmène loin, là…
Cela dit, quand je relis ton commentaire, je comprends que j’assimile « nature » à « biologie », ce qui n’est pas la même chose, et pas très clair chez moi. Je suis tout à fait capable de distinguer la nature humaine (sur la base de laquelle l’Eglise développe le concept de « loi naturelle ») et la biologie sexuée, mais peut être devrais-je l’énoncer plus clairement.
C’est d’ailleurs assez clair dans le document officiel sur la loi naturelle : http://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/cti_documents/rc_con_cfaith_doc_20090520_legge-naturale_fr.html
Bravo pour ce beau travail sur le fond du sujet!
BIENTÔT SUR LES ECRANS 3D DE VOS VRAIES VIES :
Trois espèces humaines en cohabitation , au moins pour un certain temps pacifique, et certainement aussi pacifique que cela a commencé ! :

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Il ne peut en être autrement, toutes les techniques existent déjà, et au nom du principe d’égalité, comment pourrions nous refuser à deux femmes lesbiennes d’engendrer un enfant, qui serait leur fille (nécessairement !) à toutes les deux !
Et comment cette fille que ce soit par la composante génétique ou par la composante culturelle ne pourrait pas être lesbienne à son tour, ou trouver anormal d’être la fille de deux mères !
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En effet le transfert de noyau cellulaire, technique éprouvée, couplée à une PMA, permettra sans difficulté d’arriver à la situation où les femmes lesbiennes se reproduiront entre elles !
Comme avec la GPA il en sera de même pour les gays, il ne fait aucun doute qu’après quelques générations l’espèce humaine ne peut que subir progressivement mais inéluctablement une spéciation, une cladogénèse dont la scission reposera, fait nouveau, sur la partition et la ségrégation des orientations sexuelles !
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Avec la PMA nous y aboutirons très rapidement, fût ce de manière non légale et non officielle !
Trop facile !
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Comment trois espèces très proches, bien que divergeant progressivement l’une de l’autre, avec des désirs (autres que sexuels !), des aspirations, des motivations, des qualités très voisines, vont –elles pouvoir se partager les mêmes ressources du même biotope ?
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Ci dessous l’image d’un transfert nucléaire, et quelques liens.
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http://e-sante.futura-sciences.com/_actualites/cellule-ovule.html
http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/medecine/d/bientot-du-sperme-femelle_14494-1/
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Jjdandrault : Oui comme vous dites, la vision Classique de la société est dépassée, aujourd’hui on parle de vision postmoderne, qui succède à la vision prémoderne, puis à la vision moderne, au terme d’un long basculements métaphysique, depuis grecs jusqu’à aujourd’hui. Les traits les plus saillants du postmodernisme sont l’obsession de soi même et de son bien être, le mépris de la transcendance, la déconstruction du lien social etc…
Le droit est évidemment marqué par cette nouvelle conception. Dans la pensée Classique, le droit était dit de « droit naturel classique ». Il consistait en un juste rapport entre les choses. Il était une mesure, une relation. Il s’agissait de trouver dans les rapport entre les hommes, celui qui s’approchait le plus d’une certaine perfection. Les classique poursuivait l’idée de Justice, dans une recherche humble et tâtonnante de la décision « qui serait la plus juste pour une telle situation ». Ce droit était inspiré par la loi naturelle, qui est « la loi éternelle même imprimée dans la créature rationnelle » Saint Thomas d’Aquin.
Nous sommes à l’ère du positivisme juridique : Le législateur a perdu foi en l’idée de justice, il s’agit d’une doctrine qui exalte le droit positif – les lois et la jurisprudence – jusqu’à prétendre édifier sur la loi, et uniquement sur elle, l’ensemble des règles juridiques. Le droit positif est considéré comme juste par le simple fait qu’il est posé. Sauf qu’à la fin de la seconde guerre mondiale, l’humanité traumatisée par un positivisme un peu excessif, qui – ayant littéralement rompu les amarres avec l’idée de justice – décidait qu’il était juste d’exterminer des millions d’êtres humains, on tend donc à ré-humaniser le droit en reconnaissant des « droits naturels et imprescriptibles » dans plusieurs Conventions internationales (Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 etc…). A la fois c’est bien de les reconnaître, à la fois c’est ultra subjectif. On peut mettre tout et n’importe-quoi dedans. Le « droit au bonheur » par exemple, c’est généreux mais on ne sait toujours pas ce que c’est…. On postule pour une « vie familiale normale pour les trans et les hétéros » (J-J Lemouland et M. Luby), je ne sais pas ce que ces deux juristes ont fumé, mais aux dernières nouvelles, avoir des enfants avec un homme, c’est du mytho, c’est impossible. Dans le crâne de la majorité actuelle, le mariage gay c’est bien parce-que ça fait plaisir aux gens qui le veulent. On s’imagine que parce-que c’est voté, alors c’est juste. On pense que le droit émane de l’individu, qu’il ne lui préexiste pas. La loi naturelle veut que deux hommes ne fassent pas d’enfant, la loi positive décide que « Jean-Claude et Bernard sont les parents du petit Jules » : c’est légitime par le simple fait que c’est voté. Les lois s’administrent par elles-même, sans idéal supérieur.
Le sujet de droit n’est plus la recherche d’un rapport équitable, mais l’exercice d’un pouvoir. Il était une relation, aujourd’hui il est un pouvoir. Le mariage existait pour assurer le Bien commun, aujourd’hui il existe pour prendre son pied (et si on ne prend pas son pied comme prévu on divorce et on recommence).
Peut-on aujourd’hui prétendre s’appuyer sur le droit naturel, sur une vision classique de l’homme ? Il y a peu de chance, mais il faudrait. La loi positive doit être l’incarnation de la loi naturelle, sans quoi elle est injuste. Si le droit rompt définitivement avec l’idée du Beau, du juste, du bien commun, alors nous n’aurons pas à nous plaindre quand une dictature prétendra établir une nouvelle morale…
Merci Vianney pour le document sur la Comission théologique internationale, je ne connaissais pas, il est remarquable ! Votre article sur la postmodernité ne réapparaîtra pas ?
Tout à fait remarquable en effet, et je n’ai pas fini de le lire ! l’article sur la postmodernité reviendra ! Peut être légèrement expurgé, en plusieurs parties, je verrai.
INCOHERENCE :
Comment peut-on, au nom de « l’égalité des droits » ou de la « non discrimination » de la loi, condamner DELIBEREMENT PAR L’ADOPTION CERTAINS enfants, alors qu’on peut faire autrement, à ne pas avoir de père ET de mère ?
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Bonjour,
Au sujet, du mariage, pour, tous, aujourd’hui, en 2017 ; cela, ne fait pas l’unanimité, dans notre société.
4 ans, après, la promulgation, de la Loi TAUBIRAT, au Journal Officiel, de la République française (J.O.R.F.), sur le mariage, pour, tous ; peu, de mariages ont été célebrés, dans le Civil (Mairie, Hotel de Ville).
De plus, en regard, de l’Administration fiscale ; les conjoints sont dans l’obligation, de faire, chacun, leur déclaration, de l’Impôt sur le revenu ; il n’y a pas, de déclaration commune, de l’Impôt sur le revenu, comme, dans un couple, marié (femme/homme), sous, le régime, de la Communauté des biens ou bien, sous, le régime, de la séparation des biens.
En ce, qui concerne, le fait, d’avoir, les mêmes droits, qu’un couple, marié (femme/homme) ; cela est quasiment, impossible, au yeux de la Loi.
Ce n’est, plus, ni, moins, qu’un PACS (Pacte, d’Action Civile et de Solidarité), amélioré…. .
Philippe BERTEN, de Cahors (LOT-46)
Attaché, ministériel et gouvernemental, dans le Monde