1. La population immigrée : quoi ?

D’après l’INSEE  :

Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré.

Si on trie la population en trois groupes, on peut résumer ainsi :

• Les Français de naissance ou natifs : ils sont Français parce que nés d’au moins un parent français (droit du sang) ou parce que nés en France de parents eux-mêmes nés en France (droit du sol) ;
• Les étrangers : ceux qui, résidant en France, n’ont pas la nationalité française, plus généralement toute personne qui ne possède pas la nationalité du pays où elle réside : la nationalité est le critère discriminant ;
• Les immigrés : ceux qui sont nés étrangers à l’étranger, c’est-à-dire qu’ils sont nés à l’étranger de parents non-Français : le pays de naissance est le critère discriminant.

On remarquera que les étrangers sont souvent des immigrés et vice-versa : si vous n’êtes pas né en France, vous avez une forte probabilité de ne pas être Français, sauf exception (Français né à l’étranger de parents Français expatriés). Ainsi, vous serez comptabilisé à la fois comme immigré et comme étranger. Mais comme l’explique l’INSEE, les deux populations ne se confondent pas totalement. En effet, un immigré qui finit par acquérir la nationalité française devient Français et n’est donc plus comptabilisé comme étranger ; cependant, n’étant pas Français de naissance, il demeure compté comme immigré. De même, un immigré né en France de parents qui ne sont pas nés en France peut obtenir la nationalité française de plein droit à partir de 13 ans sous conditions de durée de résidence en France. Avant cet âge, il est donc étranger, mais pas immigré (puisque né en France).

Il faut noter que l’ONU adopte une définition un peu plus large que l’INSE de ce qu’est un immigré : pour l’ONU, un immigré est une “personne née dans un autre pays que celui où elle réside, qui a donc franchi une frontière (ou plusieurs) depuis sa naissance.” Quelle différence avec la définition de l’INSEE  ? Elle est simple : pour l’INSEE, un Français vivant en France né à l’étranger de parents Français n’est pas comptabilisé comme immigré alors qu’il l’est pour l’ONU. Autrement dit, l’ONU et les conventions internationales aboutissent à des chiffres de la population immigrée plus élevés que ceux de l’INSEE, qui exclut les Français nés à l’étranger de parents Français (grosso-modo les enfants d’expatriés).

Dans la suite, nous nous intéresserons à la population immigrée : toutes les personnes résidant sur le territoire Français mais n’étant pas nées en France, qu’elles soient Françaises par le droit du sang ou qu’elles aient ou non acquis la nationalité française par la suite. C’est la définition de l’ONU (et de l’OCDE). C’est celle que nous retiendrons car étant standardisée au niveau international, c’est la seule qui permette de faire des comparaisons. Nous préciserons cependant les chiffres de l’INSEE dans certaines parties de notre argumentation.

2. La population immigrée : combien ?

Dans un article de Populations et sociétés (n° 472, 2010), Gilles Pinson, de l’INED, explique :

Si l’on rapporte de façon systématique le nombre d’immigrés à l’effectif de la population, cinq types de pays à fort pourcentage d’immigrés apparaissent :

– un premier groupe de pays, peu peuplés mais richement dotés en ressources pétrolières, où les immigrés sont parfois majoritaires. C’est dans ce groupe que l’on observe en 2010 les proportions les plus élevées sur le plan mondial : Qatar (86%), Émirats arabes unis (70%), Koweït (69%), Arabie saoudite, Bahreïn, Oman et Brunei ayant des taux compris entre 28% et 40%.

– un deuxième groupe est formé de très petits territoires, des micro-États souvent dotés d’un statut particulier, notamment sur le plan fiscal : Monaco (72%), Macao (55%), Singapour (41%).

– le troisième groupe correspond aux pays qualifiés autrefois de « pays neufs », dotés d’immenses espaces mais encore faiblement peuplés : Australie (22%) et Canada (21%).

– le quatrième, proche du précédent pour le mode de développement, est celui des démocraties industrielles occidentales, où la proportion d’immigrée est généralement comprise entre 7 et 16% : Autriche (16%), Suède (14%), Espagne (14%), États-Unis (13%), Allemagne (13%), France (11%), Pays-Bas (10%), Royaume-Uni (10%), Belgique (9%), Italie (7%).

– un cinquième et dernier groupe est celui des pays dits de « premier asile », qui reçoivent des flux massifs de réfugiés du fait de conflits dans un pays voisin. La Syrie hébergeait ainsi environ un million de réfugiés irakiens fin 2009, soit l’équivalent de 5% de sa population, et le Tchad, près de 350 000 réfugiés (3% de sa population) originaires du Soudan.

En prenant les graphiques issus de l’année 2000 :

Dans ces classements déjà ancien, la France apparaît comme un pays d’immigration ancienne. Avec 10,6% de la population immigrée, elle devance nombre de pays européens. Gilles Pinson l’affirme en comparant la France aux Etats-Unis :

La France est également un vieux pays d’immigration, avec des migrants venus au XIXème siècle des pays voisins –Belgique, Angleterre, Allemagne, Suisse—puis au XXème siècle, après la première guerre mondiale, de Pologne, d’Italie, d’Espagne, et après la seconde guerre mondiale, du Portugal, du Maghreb, puis plus récemment d’Afrique subsaharienne et d’Asie.

A noter que la définition de l’INSEE comptabilise 5,5 millions d’immigrés en France, soit 8,5% de la population (2010).

Cependant, l’importance de la population immigrée dans les années 2000 est moins vérifiée aujourd’hui. Prenons en effet les mêmes données (OCDE, définition de l’ONU) mais onze ans plus tard :

On remarque que nombre de pays sont passés devant la France : le Royaume-Uni, l’Espagne, la Belgique. Plusieurs raisons expliquent cela : primo, la France a aujourd’hui des flux migratoires plus faibles que dans les années 1960 (sur le long terme les flux d’immigration ont nettement ralenti). Deuxio, la population française augmente fortement (le taux de fécondité des femmes y étant élevé, proche de 2 enfants par femme) ce qui fait que malgré la hausse des flux migratoires (cf. partie 1), la population immigrée est de plus en plus “diluée” dans la population non-immigrée. Enfin, certains pays européens ont connu ces dernières années des flux migratoires massifs, dépassant ainsi la France.

En quoi la France se distingue-t-elle ? Ce qu’il est important de retenir, c’est que les flux migratoires en France ont été continus pendant de nombreuses années, là où dans les pays d’immigration récente (notamment l’Espagne), ils se sont constitués massivement sur un temps très court. En fait, la France n’a pas une population immigrée (de première génération) très élevée par rapport à sa population mais compte tenu de l’ancienneté des flux et de l’importance du regroupement familial, les descendants d’immigrés (ie. personnes ayant au moins un parent immigré) y sont nombreux :

Source : INSEE. On remarque que la population immigrée de première et deuxième génération représente 26,6% de la population contre 17,2% en moyenne dans l’UE à 27. La France se situe donc largement au-dessus de la moyenne européenne.

3. La population immigrée : qui ?

a. D’où viennent-ils ?

D’après l’INSEE (2008) : “en 2008, 43 % des immigrés sont nés dans un pays du continent africain, pays du Maghreb ou anciens pays sous administration française.” A eux seuls, le Maroc et l’Algérie représentent plus d’un quart (25,6%) de la population immigrée.

b. Sont-ils qualifiés ?

Ici nous nous intéressons, comme précédemment, à la population immigrée en termes de qualification notamment. D’après les données de l’INSEE :

On constate que ce qui était vrai pour l’immigration récente, en moyenne au moins aussi qualifiée que les natifs (voire plus), l’est beaucoup moins en tenant compte de l’ensemble de la population immigrée : ils sont deux fois plus nombreux que les non-immigrés à avoir un diplôme inférieur ou égal au brevet, et deux fois moins nombreux à avoir un diplôme de niveau bac+2. Par contre, ils sont un peu plus souvent diplômés du supérieur.

Ceci, bien entendu, trouve des explications. Les masses d’immigrés arrivés en France à partir de la fin de la seconde guerre mondiale sont venus dans un premier temps pour reconstruire le pays, et étaient peu ou pas qualifiés (comme les Français de l’époque d’ailleurs). De plus, une des raisons de venir en France est la formation (immigration étudiante), ce qui peut influencer (faiblement) les statistiques. Enfin, l’immigration est souvent le fait d’individus vivant dans des pays où le PIB/habitant est plus faible qu’en France, ce qui implique la plupart du temps une population moins qualifiée. Quoi qu’il en soit, on peut retenir que dans l’ensemble, la population immigrée est moins diplômée que la population française.

c. Quelle est leur situation socio-économique ?

On s’en doute, les immigrés connaissent des situations économiques et sociales plus difficiles que les natifs. L’étude de l’INSEE en 2008 le confirme : le taux de chômage des immigrés est deux fois supérieur des non-immigrés, le taux d’emploi est légèrement plus faible mais les écarts sont beaucoup plus importants pour les femmes : ainsi à peine plus d’une femme immigrée sur deux est en activité, contre 70% des femmes natives. Selon l’INSEE, “la moindre qualification des immigrés et des emplois qu’ils occupent n’explique pas à elle seule ce différentiel. Le taux de chômage des immigrés diplômés de l’enseignement supérieur est le double de celui de leurs homologues non immigrés.”

Ailleurs, l’INSEE développe : “en 2007, le revenu disponible moyen des ménages immigrés est de 25 390 euros par an contre 33 720 euros pour les ménages non immigrés.” Soit un écart de plus de 20% ! En 2008, 21,1 % des descendants directs d’immigrés vivaient en dessous du seuil de pauvreté (établi à 60 % du niveau de vie médian), contre 10,6 % des Français nés de parents français, et 28,5 % des immigrés. Le niveau annuel moyen des revenus d’un descendant d’immigrés s’élevait à 19 570 euros en 2008, soit 10 % au-dessus de celui des immigrés (17 820 euros), mais 14 % en dessous de celui des Français de parents nés français (22 810 euros). (LeMonde)

En résumé : ils sont moins qualifiés, plus souvent au chômage, ont des revenus plus faibles, sont plus souvent victimes de discriminations à l’embauche, ont plus souvent un seul des deux conjoints qui travaille, etc.

d. La population immigrée vit-elle, plus que la population non-immigrée, des aides sociales et des allocations ?

En fait, il est facile de répondre à cette question polémique dans la mesure où l’on a répondu à la précédente. Puisque les immigrés connaissent des situations socio-économiques en moyenne plus difficiles que les natifs, ils sont (en moyenne) davantage aidés par les pouvoirs publics. Une étude de l’INSEE confirme : “Les prestations sociales occupent une part plus importante dans le revenu disponible des ménages immigrés (13,8 %). Leur part varie de 21 % pour les ménages dont la personne de référence est née en Afrique à 5,4 % pour ceux dont la personne de référence est native de l’Europe”.

C’est logique et, à moins de remettre en question l’aide aux pauvres en général (ce qui est toujours possible) on ne voit pas pourquoi un immigré résidant légalement en France depuis longtemps, y payant les mêmes impôts que les natifs (cotisations sociales, TVA…), n’aurait pas droit aux mêmes aides sociales. Ou bien l’on retourne au régime sud-africain des années 1960. Après, on peut toujours discuter de réserver certaines aides sociales aux seuls Français. Mais pour être vraiment juste, il faudrait alors que les immigrés concernés ne financent pas une aide à laquelle ils n’ont pas droit…

De plus, il est essentiel de noter que ces aides ne compensent pas la faiblesse du revenu des ménages immigrés (un point qui s’applique aux ménages pauvres en général, contre lesquels est trop souvent porté le cliché –faux— de l’assisté qui gagne plus à être assisté qu’à travailler). D’après la même étude :

L’écart de revenu mesuré avant transferts fiscaux et sociaux entre ménages immigrés et ménages non immigrés s’élève à – 33,9 % en défaveur des ménages immigrés. Cet écart se réduit après transferts : il est en effet ramené à – 24,7 %, soit – 8 330 euros annuels. Quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence du ménage, l’écart joue toujours en défaveur des ménages immigrés : de – 9,3 % pour les ouvriers à – 35,7 % pour les cadres.

On peut toujours si l’on veut rentrer dans le détail et se farcir une nouvelle fournée de statistiques. Je ne ferai pas chaque aide sociale une à une ; d’abord parce que certaines sont relativement anecdotiques en termes d’impact financier ; ensuite parce que nous répondront globalement à la question du calcul coûts/avantages économiques de l’immigration dans la partie suivante. Par exemple,  je mets pour l’instant de côté  l’AME (Aide Médicale de l’Etat) qui n’est pas une allocation sociale mais une prise en charge des frais de santé à 100% pour les étrangers en situation irrégulière, sous conditions de ressources.

Sur le RSA

Un bon article de Libération éclaire le sujet : “selon les chiffres de la CAF, au 31 décembre 2011, 13,2% des bénéficiaires du «RSA socle» étaient des étrangers non communautaires, soit environ 155 000 personnes. Une proportion stable, y compris quand on remonte au RMI, l’ancêtre du RSA. En 2004, la proportion d’étrangers non européens parmi les bénéficiaires du RMI était de 13,3%. Mais, contrairement à ce qu’affirme Copé, il a toujours existé une condition d’antériorité de résidence sur le territoire. Le bénéficiaire doit justifier de cinq années de titre de séjour avec autorisation de travailler (1). Cette durée exigée était de trois ans pour le RMI. Elle a été relevée à cinq ans en 2003 et a donc été maintenue quand le RSA a remplacé le RMI en 2008. Avec toutefois un subreptice durcissement : la condition de résidence préalable est désormais étendue au conjoint du demandeur. Un couple d’étrangers pouvait bénéficier du «RMI couple» si l’un des deux était sur le territoire depuis cinq ans (l’autre devant être en situation régulière). Pour bénéficier du «RSA couple», les deux doivent justifier de cinq ans de présence.”

Etant donné que les  immigrés sont 8,4% de la population (définition INSEE), le fait qu’ils soient 13,2% des bénéficiaires du RSA signifie qu’ils sont surreprésentés parmi les bénéficiaires du RSA.  Mais l’écart n’est que de cinq points, ce qui n’apparaît pas démesuré au regard des difficultés que connaissent les immigrés (supra). Par ailleurs, comme indiqué dans l’article, les taux sont stables depuis une dizaine d’années. On n’assiste donc pas à une explosion de “l’assistanat aux immigrés”.

Sur les allocations familiales et la fécondité de la population immigrée

Mais rétorquera-t-on, comme la population immigrée a un taux de fécondité plus élevé que la population native, ne touche-elle pas davantage d’allocations familiales ? Certainement, mais une fois encore ce n’est pas considérable. Je cite ici dans le détail François Hérant (démographe cité dans la première partie), car ce qu’il explique est fort intéressant : “ (…) je lis constamment que le taux de fécondité relativement soutenu de la France serait uniquement du à l’immigration : c’est faux, L’INSEE a d’ailleurs vérifié ces calculs. (…) Prenons un exemple : sur 7 femmes, 6 sont françaises et 1 est étrangère. Si toutes les femmes ont deux enfants, l’étrangère va représenter une mère sur 7, donc 1/7 des naissances soit 14 % des naissances, mais elle ne changera rien au taux de fécondité si elle a autant d’enfants que les françaises. Il n’y aura pas d’écart de fécondité.  L’étrangère représentera donc une forte contribution au nombre des naissances mais une contribution nulle au taux de fécondité. Maintenant, si l’étrangère a 3 enfants, et une des femmes françaises un seul au lieu de deux, l’étrangère aura donc 3 naissances sur 14, ce qui représente donc 21 % des naissances. Le taux de fécondité va alors changer : pour les 6 françaises, on aura un taux de fécondité de 1, 83, et, en prenant en compte la mère étrangère, le taux de fécondité sera de 2. Il y aura donc une petite élévation de la fécondité nationale, de 1,83 à 2, ce qui représente la situation actuelle en France. Sans les mères étrangères, on aurait 1,8 enfant par femme au lieu de 2. (…) Si une minorité est surféconde, cela ne va pas pour autant faire changer fortement la moyenne, tout simplement parce que ces femmes restent minoritaires.

Cette surfécondité par rapport au niveau français varie beaucoup selon les origines. L’immigration portugaise a même moins d’enfants que la moyenne française. Le taux de fécondité de l’immigration maghrébine est également maintenant très proche du taux français. Dans tous les pays du Maghreb, on avait 7 enfants par femme dans les années 70, alors qu’on en a à peine plus de 2 maintenant.  C’est chez les migrants d’ Afrique subsaharienne que l’on trouve des taux de fécondité encore relativement élevés, mais pour l’instant la migration africaine, très concentrée dans la région parisienne, est modérée par rapport à la France entière. Les flux les plus importants de migrants que la France reçoit chaque année viennent du Maghreb, ce qui explique que l’impact sur la fécondité reste faible. (…) Dans la plupart des pays voisins, la croissance de population se fait uniquement par l’immigration [Allemagne, Espagne notamment], ce qui n’est pas le cas chez nous, puisqu’elle ne représente qu’un quart de la croissance de la population chaque année.” Une autre étude, de Laurent Toulemon (INED, n° 400, 2004) confirme cette analyse : la fécondité des immigrées est un peu plus élevée (2,15 enfants par femme) que les natives, mais étant donné qu’elles sont peu nombreuses, cela n’influence que peu la démographie française.

Source : INED.

e. La population immigrée est-elle intégrée ?

Une question complexe à laquelle on ne répondra pas exhaustivement en quelques lignes. Ce qui n’empêche pas de donner quelques points de repères, permettant de déconstruire les clichés :

Laurent Janneau et Louis Maurin (déjà cités) citent une étude de l’INSEE en région parisienne qui donne les statistiques suivantes : 82% des immigrés Français se sentent Français (tout à fait d’accord + plutôt d’accord) ; ce chiffre monte à 89% pour les descendants de deux parents immigrés et à 97% pour les descendants de couple mixte, des chiffres pas si éloignés de la population non-immigrée, qui se sent Française à 98%.

Quelques autres statistiques permettent de constater que l’intégration, si elle ne fonctionne pas parfaitement, fonctionne tout de même : 37% des ménages immigrés sont pauvres, contre 20% des ménages descendants d’immigrés (source) ce qui signifie que les descendants vivent dans de meilleures conditions économiques que leurs parents (donc ils s’intègrent) ; le taux d’activité augmente avec la durée de présence en France : l’enquête longitudinale de l’INSEE sur les signataires d’un CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) montre que si 50% des signataires se déclarent en emploi dans les deux années suivant leur arrivée en France, ils sont 70% au bout de 8 ans de présence. Ils apprennent aussi la langue : ils sont environ 20% à avoir un faible niveau en Français après deux ans de présence, contre 8% après 8 ans de présence ou plus. Par contre les écarts en maîtrise de la langue sont importants selon la catégorie socio-professionnelle : les inactifs ont trois à quatre fois plus souvent une faible connaissance de la langue française.

Conclusion : trois points

• La France est un pays d’immigration ancien, surtout maghrébine (on ne s’en étonnera pas compte tenu de l’histoire française avec ces pays). Mais les flux d’immigration sont aujourd’hui bien moindres que ce qu’ils étaient dans les années 1960-1970. Ainsi, si l’on s’en tient à une définition stricte de la population immigrée, celle-ci n’est pas si élevée en France par rapport aux autres pays, notamment sur la période récente. Elle se situe entre 8% (définition INSEE) et 11% (définition ONU) de la population française, aujourd’hui dans la moyenne des pays comparables. Certes, comme on l’a vu, les flux d’immigration augmentent mais comme la population française aussi, la part des immigrés reste extrêmement stable (cf. graphique INSEE ci-dessus) : entre 1990 et 2008, elle a à peine gagnée un demi-point ! Une fois encore, on est loin du fantasme zemmourien du grand remplacement.
• En revanche, si l’on s’intéresse aux secondes générations, la France fait exception : l’ancienneté des flux et l’importance de l’immigration familiale, une immigration peu maîtrisable par un gouvernement car régie par le droit européen et international (droit de vivre avec ses proches) expliquent une population immigrée + descendants d’immigrés importante, environ un quart de la population française.
• La population immigrée connait des difficultés socio-économiques plus importantes que la population native, ce qui n’est pas une surprise. Ils ont un revenu médian plus faible, sont plus souvent au chômage, et, de fait, perçoivent davantage d’aides sociales (ce qui ne les empêche pas d’être plus pauvres que la moyenne, même après redistribution). Ceci étant dit, au fil des générations, l’intégration fonctionne et si les difficultés persistent pour les descendants d’immigrés, ils ont globalement de meilleures conditions de vie que leurs parents.

Tout cela est (pour changer) parfaitement résumé ici par l’INSEE :

Le développement de l’immigration familiale favorise la constitution d’une population de descendants d’immigrés. La France ne se distingue guère de beaucoup de pays européens quant à la proportion et aux principaux traits sociodémographiques des populations nées à l’étranger. Par rapport aux autres grands pays, la France se caractérise par des flux migratoires plus anciens mais aussi plus faibles sur la période récente. La proportion de descendants d’immigrés dans la population résidente est en revanche parmi les plus élevées d’Europe. Les immigrés et descendants d’immigrés sont inégalement répartis en France, plus présents en Île-de-France. Ils connaissent de moins bonnes conditions de vie que les autres. Ils accèdent plus difficilement au marché de l’emploi, ce que n’explique qu’en partie leur niveau moindre de formation. L’analyse est à mener plus largement : cohérence des conditions d’emploi, de qualification, de logement, etc. Le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage immigré est de 30% inférieur à celui de l’ensemble de la population. Cet écart se réduit à 12 % pour les descendants d’immigrés. Les difficultés sur les chemins de l’intégration résultent des interactions entre éducation, emploi et résidence, que ne font qu’accentuer des particularités reliées aux origines.