Cet article est le prolongement et l’ouverture de celui écrit il y a trois ans et qui traitait du livre de Thomas Piketty, “Pour une révolution fiscale”.

Quand vous discutez politique économique en soirée…

L’économie politique de salon peut facilement se résumer.

D’un côté, le discours de gauche : les licenciements, la violence sociale, les inégalités, les grands patrons qui s’enrichissent, les actionnaires, la pauvreté, le capitalisme, la mondialisation, le dumping social, le retour de la lutte des classes, les masses plongées dans la précarité par une oligarchie qui s’engraisse, etc.

De l’autre, celui de droite : la nécessaire efficacité des entreprises pour la création d’emplois, l’adaptation à la concurrence, les freins législatifs à l’innovation, le code du travail trop complexe qui dissuade d’embaucher, la gabegie de l’Etat, la manque de flexibilité et d’adaptabilité du système français aux réalités des marchés, la prise de risque, les investissements, etc.

On a retrouvé ce débat il y a quelques temps derrière les déclarations de Mélenchon, appelant les ouvriers responsables des violences à l’encontre de la direction d’Air France à “recommencer”, en jugeant négligeable la violence d’une chemise arrachée eut égard à la violence sociale des plans de licenciements de la direction d’Air France. Au-delà de la position philosophique sous-jacente de ces déclarations (“la fin justifie les moyens”), un discours de droite aurait pu répondre que sans ces plans de licenciements, Air France s’écroulera, faute d’adaptation à la concurrence internationale, avec ses effectifs pléthoriques et ses prix trop élevés, et que plus d’emplois encore seront perdus, et que si Tatcher n’avait pas privatisé British Airways, la compagnie britannique, qui perdait de l’argent, n’existerait peut-être même plus, etc.

Quand vous discutez avec un économiste en soirée…

Les économistes ont pas mal de bonnes raisons d’être favorable au capitalisme et à son système de concurrence : des entreprises privées mises en concurrence innovent, et l’innovation, on le sait depuis la révolution industrielle, est la clé de long terme de la croissance, donc des emplois, des richesses, ce qui nous distingue des pays qu’on trouve en Afrique subsaharienne, et on ne va pas s’en plaindre. Il y a aussi pas mal de raisons de croire qu’en moyenne et à quelques exceptions près, une entreprise privée est plus efficace qu’une entreprise publique, car n’étant pas financée indéfiniment sur fonds publics, elle est contrainte à convaincre les consommateurs.

Un système capitaliste est aussi beaucoup plus adaptable à une société libre, donc dynamique, puisqu’au lieu de confier à une commission de fonctionnaires le soin de décider de la production journalière de pain (par exemple), ce qui serait impossible et inefficace (le système communiste l’a montré), il vaut beaucoup mieux laisser le soin au marché d’ajuster offre et demande via les prix. Les agents réagissant à ces prix, le marché s’ajuste aux variations des conditions sur le marché, plus ou moins bien, mais mieux qu’une commission de fonctionnaires. Le tout appuyé de forces statistiques sur les liens empiriques entre productivité et emploi, croissance et emploi, innovation et richesse, etc. Un économiste aux convictions libérales plus appuyées ajoutera qu’en plus, l’État n’est pas un despote bienveillant qui veille dans le meilleur des mondes au bien de tous et de chacun, mais un gouvernement et une administration géré par des individus et des fonctionnaires ayant leurs propres intérêts, les hommes politiques se souciant de leur carrière et ayant une capacité à planifier beaucoup plus réduite qu’ils le croient. Et il citera Frédéric Bastiat : l’État, cette grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde.

Cela étant, ce discours économique ne peut plus se tenir aujourd’hui sans une réflexion sur les conséquences sociales d’un système basé sur la concurrence. L’État est nécessaire : cela, nous le savons depuis longtemps mais Thomas Piketty nous rappelle que son rôle ne se limite pas à la défense, la justice et à la frappe de monnaie. Il y a longtemps déjà, Joseph Schumpeter évoquait la “destruction créatrice”. Son explication est simple : le système capitaliste est basé sur l’innovation et la concurrence ; cela génère des vagues de croissance et d’emplois (arrivée de nouvelles innovations)  mais fait aussi des perdants : entreprises et emplois surclassés par l’évolution de certains secteurs et la concurrence internationale, formations et produits dépassés, entreprises incapables de s’adapter, etc. Il y a donc à la fois un processus de destruction d’emplois mais aussi de créations. Doit-on rappeler que chaque jour ouvrable en France, 30 000 personnes quittent leur emploi et 30 000 en retrouvent un, dont un tiers environ sont des créations/destructions d’emplois ? Au final, les créations sont supérieures aux destructions et toute la société s’enrichit, ainsi qu’on la vu depuis la révolution industrielle. Mais des individus sont laissés au bord du chemin (François Perroux).

Quand vient la fin de la discussion et que vous n’êtes toujours pas d’accord…

Voici le problème des débats économiques de salon. D’un côté, on a une gauche qui fait mine d’ignorer les immenses bénéfices économiques et sociaux acquis par le système capitaliste depuis trois siècles, le marché ayant contribué à sortir des millions d’hommes et de femmes de la misère que ce soit en Europe, aux États-Unis, au Japon, en Corée, en Chine, en Australie, … alors que pendant des siècles auparavant, les hommes vivotaient entre famines, pauvreté, seigneurs de guerre et despotes locaux, extorsion de fonds étatique et mortalité infantile élevée, et que les tentatives pour se passer du marché dans des régions impliquant des milliers d’hommes ont toutes lamentablement échouées. De l’autre, une droite qui fait mine d’ignorer que cela n’a pas été rendu possible seulement grâce au marché, qui ne peut pas tout régler, mais aussi grâce à l’État et une administration développée et efficace ; et que le marché, tout bénéfique qu’il soit, est un système dynamique. Comme tout système dynamique, il engendre des crises et génère des perdants. Si on les ignore, la société finit par exploser socialement, politiquement, et périclite.

Un “bon” discours économique devrait pouvoir intégrer ces deux dimensions. D’une main, favoriser l’innovation, les entreprises, le marché, la concurrence (et donc réformer Air France). De l’autre main, lutter contre les inégalités. On convaincrait beaucoup plus facilement les perdants du système capitaliste (individus licenciés, ouvriers non qualifiés difficiles à reclasser, chômeurs, précaires…) d’accepter encore plus de concurrence s’il y avait en face une réelle action en vue de réduire les inégalités. Comment expliquer à un salarié d’Air France qu’il va perdre son emploi suite à la concurrence des compagnies low cost alors qu’il constate les écarts abyssaux entre son salaire et celui des cadres ou des patrons qui lui annoncent la nouvelle ? ou que, pendant ce temps, un PDG s’offre de très confortables indemnités de départ ?

Il faudrait favoriser (encore plus) la mobilité des facteurs de production (capital et surtout travail) en échange d’une action forte sur les inégalités et donc sur la redistribution. En France, on tend à préserver mordicus des emplois condamnés au lieu d’insister sur la reconversion rapide des salariés perdants. La mobilité sociale et géographique étant plutôt faible, les salariés jugent à bon droit qu’il faut préserver leur emploi à tout prix, quitte à pratiquer la violence, car s’ils tombent au chômage, il sera long de retrouver un emploi, le taux de chômage de longue durée étant élevé en France. Cela produit des entreprises avec pas mal de conflictualité au travail. J’écrivais en 2013 : “la vision d’une France de râleurs contestataires est sans doute excessive mais les statistiques confirment que la conflictualité française au travail (mesurée notamment par le nombre de journées individuelles non travaillées) est l’une des plus élevée de l’OCDE. Cette conflictualité peut augmenter la rigidité puisque  d’un côté, les salariés utilisent davantage la grève pour préserver l’emploi acquis (au lieu d’un compromis pragmatique à l’allemande, du type « mobilité contre salaire ») et, de l’autre, les employeurs, pour éviter les pertes économiques liées aux conflits, agissent de manière tardive et/ou brutale, ce qui a pour effet de limiter la mobilité. Et de stresser tout le monde. L’économiste Étienne Wasmer (Science-Pô) déclare ainsi : « (…) le dialogue social est vraiment en panne. Si on dit : « Dans deux ans et demi, on va commencer à délocaliser », tout de suite le conflit social explose et l’entreprise fait des pertes. Du coup, l’entreprise préfère attendre le dernier moment pour l’annoncer, au moment où ça devient très tard pour les salariés de se reconvertir. Parce que c’est pas en trois mois qu’on va apprendre un nouveau métier, c’est plutôt en deux ou trois ans. »

Où l’on aborde (enfin) le point central

Le marché n’a pas pour rôle de réduire les inégalités mais de répartir au mieux des ressources rares, principalement le capital, le travail et le fruit de leur association (les biens et les services produits), entre des agents rationnels via le mécanisme des prix. Réduire les inégalités à l’arrivée, c’est le rôle du système fiscal.

Le système fiscal est une question  absolument cruciale dans les sociétés à économie de marché. On aurait tort d’y voir une simple question de boutiquier. Sans doute la question fiscale est-elle technique, car on ne devient pas maître du taux marginal d’imposition en deux jours. Mais elle est surtout politique. Le système fiscal est l’une des clés de la compréhension des rapports entre citoyens. Comment prétendre à une société cohésive si les membres des classes moyennes entendent tous les jours dans les médias les sommes astronomiques qu’économisent riches et grandes entreprises par diverses techniques d’évitement fiscal ? Comment croire à la solidarité si mon voisin, plus riche que moi, paye moins d’impôt en toute légalité ?  Comment faire accepter des réformes socio-économiques, même quand elle sont efficaces et nécessaires, si les rapports de revenus entre individus vont de 1 à 100 000 ?

Soyons clair, la question ne peut être traitée par les utopiques propositions de « revenu maximum ». Au-delà de leur mise en œuvre problématique, le message envoyé est contre-productif : « il y a un seuil à partir duquel il est interdit de s’enrichir », alors même que certaines inégalités sont parfaitement justifiées par des différences de productivité énormes (c’est clairement le cas des stars de la chanson ou  du sport, par exemple).

Non, pour réduire les inégalités, l’impôt est le meilleur des systèmes. Quelles sont les caractéristiques d’un bon impôt ? Les fiscalistes le savent depuis longtemps.

• Il doit avoir une assiette large, c’est-à-dire qu’il doit être difficile de l’éviter. (Rappelons que l’assiette d’un impôt désigne ce que l’on taxe, par exemple les revenus du travail pour l’impôt sur le revenu). De cette façon, on maximise les revenus collectés tout en évitant les ressentiments entre individus en raison du  non-respect chronique de l’adage révolutionnaire “à revenu égal, impôt égal”.
• Cette assiette doit porter, dans la mesure du possible, sur des stocks plutôt que sur des flux.

Taxer les stocks est utile car tout d’abord, il est plus difficile de l’éviter. On peut faire domicilier ses revenus à l’étranger, mais on ne peut pas déménager son logement.

De plus, les inégalités de patrimoine sont beaucoup plus fortes que les inégalités de revenus, donc taxer les patrimoines réduit les inégalités en limitant la transmission et la constitution de fortunes colossales qui sont à l’origine de générations d’héritiers, mauvaises tant pour le système social qu’économique. Il existe en effet des effets de seuil à propos de la corrélation entre richesse et performance économique. Au-delà d’un seuil d’inégalités, l’efficacité économique se réduit. D’après des travaux basés sur des entreprises danoises (Bennedsen, 2007), la performance d’une entreprise chute en moyenne de 20% après une succession. Autre exemple, Xavier Gabaix et Augustin Landier (2008) établissent que quand on s’intéresse aux 250 plus grandes entreprises américaines, la hiérarchie des salaires reflète bien une hiérarchie des performances. Mais l’écart de salaires est sans proportion avec l’écart de performances. Si on remplace le patron de la 250ième par celui de la première, la valeur de marché de la 250ième progresserait, d’après leurs estimations, de 0,016%. Mais l’écart de rémunération est de 500%. On retrouve une idée que Keynes avait défendue: il regrettait que le Blitz allemand n’ait pas anéanti les grands patrons textiles du Lancashire dont les pratiques lignagères expliquaient selon lui le déclin économique de ce fleuron historique de la Couronne britannique. En 2007, Thomas Philippon évoquait  pour la France un “capitalisme d’héritiers” basé sur la rente intrafamiliale, la reproduction sociale et la collusion haute fonction publique/grands dirigeants privés. Qui connaît par exemple la famille Mulliez, qui possède le groupe Auchan, Décathlon, Cultura, Kiabi, Boulanger… ?

Enfin et surtout, taxer des stocks plutôt que des flux incite les individus à augmenter leurs flux (leurs revenus) donc à innover et investir. Par exemple, taxer les propriétaires d’appartement est plus efficace que de taxer les revenus de location. Cela incite en effet les propriétaires à louer leur logement, donc à en faire un usage productif qui rend service à toute la société, plutôt que de laisser du capital dormir.

• Les taux d’imposition doivent être progressifs (le taux augmente avec le revenu) mais les taux maximum doivent rester modérés de façon à ne pas être dissuasifs, ce qui engendrerait la hausse de la fraude fiscale (travail dissimulé, évasion fiscale…), un moindre investissement des entreprises, un moindre encouragement à créer des richesses.
• Peut être le critère le plus important : le nombre des impôts doit être limité et ils doivent être stables dans le temps, de façon à favoriser l’anticipation des entreprises et des ménages (on n’investit pas si on ne sait pas combien d’impôts on va payer l’année prochaine), ainsi que celui de l’État, qui peut plus facilement calculer son budget et donc ses dépenses sur la base de recettes prévisibles.

Où l’on commence à critiquer la France….

Au regard de ces critères, le système fiscal français est particulièrement mauvais :

• Assiette de l’impôt sur le revenu criblée de niches en tous genres, des exonérations de la plupart des revenus du capital aux emplois à domicile en passant par les investissements d’outre-mer ou les abattements forfaitaires pour les journalistes, qui permet à tout un chacun, et surtout au plus aisés, de réduire facilement et légalement son impôt en faisant divers investissements ;
• Grande importance de la taxation des flux (TVA, IRPP, IS…ces trois-là représentant la quasi-totalité du budget de l’État) par rapport à la taxation des stocks (taxe foncière, ISF  et diverses taxes sur les successions et les plus-values) ;
• Taux d’imposition élevés voire dissuasifs, qui donne l’impression aux plus fortunés, et en particulier à ceux qui se sont battus pour réussir (Xavier Niel, Frédéric Mazzella…) qu’en France, on n’aime pas les riches, même s’ils créent des emplois, ce qui leur donne envie de pratiquer l’évasion fiscale à grande échelle. Qu’un grand acteur comme Depardieu, un des géants du cinéma français, s’exile en Russie pour raisons fiscales et qu’on lui crache sur la gueule est déplorable. Au-delà du cas marginal des stars médiatiques, les taux moyens d’imposition en France sont élevés. Les recettes fiscales par habitant en France sont de 18 618$ en 2012, contre 14 190 en moyenne dans l’OCDE, soit une différence de plus de 30%. Seuls quelques petits pays à l’activité économique intense (Luxembourg, Danemark, Suisse) et quelques pays nordiques (Danemark, Suède, Norvège) taxent plus que la France ! (source OCDE)
• Pléthore d’impôts : qui sait combien il  y a d’impôts et de taxes en France ? 214 en 2006 d’après un rapport du gouvernement, 360 d’après l’IFRAP… la vérité se situe sans doute entre les deux… mais ça change régulièrement ! Même en excluant les taxes qui sont liées à des services publics (redevance audiovisuelle ou taxe sur les ordures ménagères, par exemple) et les cotisations sociales (élevées) qui sont nécessaires au maintien du (bon) système de sécurité social français, la liste est longue comme le bras, et je ne dis rien de la complexité de certains. Un rapport de l’inspection générale des finances avait identifié en 2014 près de 200 petites taxes au rendement inférieur à 150 millions d’euros, comme la taxe sur les flippers, qui rapporterait moins que ce qu’elle coûte à collecter…

Au final, le système fiscal français est particulièrement mauvais au regard de l’importance économique de ce sujet. Notez qu’il ne l’est pas plus que ceux de beaucoup d’autres pays comparables au nôtre, mais ce n’est pas forcément une consolation. Alors qu’il avait, en début de mandat, la légitimité pour entamer une grande réforme fiscale que beaucoup, notamment dans ses rangs, appelaient de leurs vœux, Hollande a fait le pire avec la fameuse “taxe à 75%”. Une mesure purement politique, faite en campagne, qui visait à contrecarrer la montée de Mélenchon. Un taux particulièrement dissuasif, propre à décourager  l’activité économique. Même s’il sera en réalité plus proche de 50%, la simple annonce de 75% peut engendrer un pessimisme économique nuisible, du type “les socialistes ne font qu’augmenter les impôts”, même pour ceux qui ne sont pas concernés . Une assiette qui est celle de l’impôt sur le revenu, donc particulièrement mince. Une durée finalement temporaire (la taxe est abandonnée en 2015), donc une taxe qui n’aura pas rapporté grand chose. Par la suite la grande réforme fiscale se transformera en un patchwork d’augmentation d’impôts arbitraires qui engendrera, comme on pouvait s’y attendre, un mécontentement général (qui a oublié les bonnets rouges ? et ce n’est que la face émergée de l’iceberg), le gouvernement faisant semblant d’entendre la réalité économique en annonçant une “pause fiscale” qui naturellement ne sera pas tenue.

C’est peut être pire, le débat médiatique sur le sujet est très pauvre, et se résume la plupart du temps à savoir si l’on doit augmenter ou diminuer les impôts, et pour qui. Or la question n’est pas là. La France a un niveau moyen d’imposition élevé, certes, mais il est en grande partie lié au bon système de sécurité social français, à l’importance des services publics, ce dont, honnêtement, peu de Français se plaignent (même si évidemment on peut toujours faire mieux avec moins). La vraie question est celle de la structure du système fiscal français, de sa stabilité, du nombre de ses impôts, de savoir ce qu’on taxe principalement, comment, pour qui et pour quoi.

La priorité est de réduire le nombre des impôts, de simplifier leur calcul, de diminuer leur taux, d’élargir leur assiette en améliorant la progressivité au passage, sans pour autant taxer autant les revenus du capital et ceux du travail comme y appelle l’extrême gauche, parce que les revenus du capital sont souvent le fruit d’une prise de risque (exemple possession d’action)  qui les rend par nature incertains, cette prise de risque étant indispensable à l’activité économique ;  qu’ils ne donnent pas droit à la Sécurité sociale  ; qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’investissement des entreprises.

Où l’on essaye de conclure sans (trop) s’engueuler

Le monde est en perpétuelle évolution. Vous comparez les prix, non ? Selon vos habitudes de vie vous visez un compromis entre le prix, la qualité, et des critères environnementaux ou sociaux. Les entreprises sont en concurrence avec des consommateurs exigeants. Elles doivent s’adapter à cette concurrence, qui n’est pas seulement nationale pour une partie d’entre elles. Elles doivent pouvoir être flexible, faire des projets et les réaliser, innover et (pour) créer des emplois.

 Bon, la concurrence, dans un pays civilisée, ce n’est pas non plus la jungle. Ceux qui assimilent la concurrence à la jungle font comme s’ils ignoraient l’existence de l’État, de la Commission Européenne, du code du travail, de l’AMF, de l’autorité de la concurrence, des brevets, des professions règlementées, des prud’hommes…ce qui fait beaucoup d’ignorance.

Quoi qu’il en soit, le système fiscal est le meilleur moyen de redistribuer les richesses, et cette redistribution est impérative dans une société dynamique hautement productive, très exigeante sur les compétences et les diplômes, qui fait beaucoup de gagnants… mais aussi des perdants.

Si les hommes de droite insistaient davantage sur l’impérieuse  nécessité de redistribuer les richesses, ils convaincraient les hommes de gauche que favoriser les entreprises ce n’est pas favoriser les “patrons”, dans une rhétorique archaïque du combat travail versus capital (archaïque, on verra pourquoi dans un article prochain), mais favoriser toute la société.

Si, de leur côté, les hommes de gauche insistaient davantage sur l’importance du marché, son efficacité globale par rapport à d’autres systèmes et l’importance de l’adaptabilité pour les entreprises dans une société dynamique, ils convaincraient les hommes de droite que redistribuer les richesses ce n’est pas vivre dans une société communiste où l’on écrase d’impôts les méchants riches ; c’est une nécessité pour faire le lien social, pour nous rappeler, à nous qui sommes membres d’une même société, que nos rapports ne sont pas faits que de statistiques, de productivité, de vente et d’achat, de revenus et de commerces, mais aussi, et même surtout, de droits, de devoirs, de dons, de communion, de solidarité.